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Document parlementaire 55K1238

Proposition de loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail afin d'étendre son champ d'application.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 11/05/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1238/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1238001   463 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 11/05/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/05/2020
Date de distribution 11/05/2020
Date d'envoi 14/05/2020
Auteur(s) Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Marc, Goblet PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ludivine, Dedonder PS (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Meryame, Kitir sp.a (AUTEUR) 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/05/2020   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN
Incident 14/05/2020   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN
Compétence 11/05/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal DROIT DU TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CONDITION DE TRAVAIL | DROIT DU TRAVAIL | ORGANISATION DU TRAVAIL | TRAVAIL

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