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Document parlementaire 55K1238

Proposition de loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail afin d'étendre son champ d'application.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/05/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1238/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1238001   463 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 11/05/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/05/2020
Date de distribution 11/05/2020
Date d'envoi 14/05/2020
Auteur(s) Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Marc, Goblet PS (AUTEUR) 
Député actuel Ludivine, Dedonder PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Meryame, Kitir sp.a (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/05/2020   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN
Incident 14/05/2020   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN
Compétence 11/05/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal DROIT DU TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CONDITION DE TRAVAIL | DROIT DU TRAVAIL | ORGANISATION DU TRAVAIL | TRAVAIL

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