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Document parlementaire 55K0443

Résolution visant à évaluer et à renforcer les mesures prises pour lutter contre les violences à l'encontre des membres des services de police.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 27/09/2019
Vote Chambre 28/11/2019
Documents principaux 00/000-K0443/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0443001   518 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 27/09/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 08/10/2019
Date de distribution 01/10/2019
Date d'envoi 08/10/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Vanessa, Matz cdH (AUTEUR) 
Date de fin 28/11/2019
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [516 Kb] 21/11/2019 RAPPORT
Date de distribution 21/11/2019
Auteur(s) Pas un député actuellementCécile, Thibaut Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
003  [423 Kb] 21/11/2019 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 21/11/2019
 
004  [437 Kb] 28/11/2019 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 02/12/2019
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Rapporteur Thibaut, Cécile Ecolo-Groen
Calendrier 15/10/2019   EN DISCUSSION
15/10/2019   EN REUNION
13/11/2019   EN DISCUSSION
13/11/2019   ADOPTE
Rapport   55K0443002   21/11/2019  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/11/2019   EN DISCUSSION
28/11/2019   EN REUNION
28/11/2019   ADOPTE
Analyse des interventions P550443
Descripteur Eurovoc principal POLICE
Descripteurs Eurovoc POLICE | SECURITE PUBLIQUE | AGRESSION PHYSIQUE

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