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Document parlementaire 55K2884

Proposition de résolution en faveur de l'actionnariat salarié dans les PME.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/09/2022
Documents principaux 00/000-K2884/001-2021/2022-0
Document Chambre   55K2884001   263 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2021/2022-0
Date de dépôt 19/09/2022
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/09/2022
Date de distribution 20/09/2022
Date d'envoi 22/09/2022
Auteur(s) Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Député actuel Florence, Reuter MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Nathalie, Gilson MR (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Descripteurs Eurovoc PARTICIPATION | PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS | PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES | ACTIONNAIRE | ACTIONNARIAT OUVRIER | RESOLUTION DU PARLEMENT

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