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La commission spéciale "Traite et Trafic des êtres humains" est chargée d'évaluer
la législation et la politique en matière de traite et de trafic des êtres humains.
Mission
La commission spéciale est chargée :
- de dresser un bilan de la situation actuelle en matière de lutte contre la traite et le trafic des êtres humains dans notre pays;
- d'évaluer les dispositions légales visant à poursuivre les trafiquants et les passeurs d'êtres humains, à démanteler les réseaux criminels et à protéger les victimes;
- d'examiner la coopération internationale dans le cadre de la lutte contre la traite des êtres humains;
- d'accorder une attention particulière, lors cette évaluation, au sort des mineurs d'âge et des autres profils vulnérables;
- de déposer un rapport dont les conclusions et les recommandations éventuelles seront, après un débat en séance plénière, soumises au vote dans les huit mois qui suivent la création de la commission.
Composition et experts
La commission a désigné le bureau :
Président : Khalil Aouasti (PS)
Première vice-présidente : Greet Daems (PVDA-PTB)
Deuxième vice-présidente : Katja Gabriëls (Open-Vld)
La commission a désigné comme rapporteurs les candidats suivants :
- Sophie De Wit (N-VA)
- Simon Moutquin (Ecolo-Groen)
- Emmanuel Burton (en remplacement de Nathalie Gilson) (MR)
- Els Van Hoof (CD&V)
- Ben Segers (Vooruit)
Composition de la commission
La commission a décidé de faire appel à deux experts pour l’accompagnement de ses
travaux et, notamment, pour la rédaction de recommandations :
- Jean-Michel Chaumont (professeur UCLouvain)
- Klaus Vanhoutte
