La Chambre en ligne

Semaine du 11 au 15 mars 2013

PRÉSIDENCE

• Le vendredi 15 mars 2013, le président André Flahaut a reçu S.E. Monsieur Paul Badji, Ambassadeur de la République du Sénégal.   Photo

SÉANCE PLÉNIÈRE

•   Question orales
•   Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
•   Résultat des votes de la séance plénière du 14 mars 2013

• Compte rendu analytique
• Compte rendu intégral

COMMISSIONS

•   Aperçu

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 2673: Mariages et cohabitations de complaisance

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

• DOC 53 2604: Libération conditionnelle - tribunal de l'application des peines
• DOC 53 0907: Observance thérapeutique des patients – amélioration

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• M.B. du 15 mars 2013 - Loi du 4 mars 2013: DOC 53 2521: Année budgétaire 2013 - voies et moyens
• M.B. du 15 mars 2013 - Loi du 4 mars 2013: DOC 53 2522: Année budgétaire 2013 - budget général des dépenses

PUBLICATIONS

•   Publications
• Commandes abonnements et numéros séparés

RELATIONS INTERNATIONALES

•   Les 24 et 25 février 2013 à Dublin: Réunion des présidents des commissions des Finances des États membres et du Parlement européen
•   Le 11 mars 2013 à Copenhague: Réunion des présidents des commissions des Affaires européennes des parlements nationaux et du Parlement européen

COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

• Agenda

CONSEIL DES MINISTRES

•   Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi
•   Hébergement des justices de paix
•   Commerce des produits dérivés du phoque
•   Nouvelle législation sur les sanctions administratives communales - deuxième lecture
•   Code de droit économique : pratiques du marché et protection du consommateur

ANNEXES

•   Demandes d'interpellation