Semaine du 21 au 25 mei 2012
 |
PRÉSIDENCE
- Mardi 22 mai 2012 : Visite de Monsieur Egemen Bagis, ministre des Affaires européennes de la Turquie
COMMISSIONS
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion
- DOC 53 0041: Sanction de la nullité - Grief concret
- DOC 53 0277: Évasion - Libération conditionnelle - Augmentation conditions de temps
- DOC 53 1498: Acte d'avocat - Force probante
- DOC 53 1009: Remplacement des statuts d'incapacité existants
- DOC 53 0338: Asbl - Assemblée générale - Convocation - Demande des membres effectif
- DOC 53 0875: Allocations aux personnes handicapées - Système d'allocation dormante
- DOC 53 2143: Communication électronique - Dispositions diverses
- DOC 53 2121: Tarif téléphonique social
- DOC 53 2198: Loi-programme
- DOC 53 2195: Prix de l'énergie - Indexation - Gel - Interprétation
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés
- DOC 53 1894: Espèces végétales et animales non indigènes importation-exportation-transit
- DOC 53 2190: Statut des militaires - Diverses dispositions
- DOC 53 2037: Manifestations sportives infractions contre arbitres circonstance aggravante
Échanges de vues et auditions
- DOC 53 2214: Audition sur le rapport annuel 2010 du SPF Finances Rapport
- DOC 53 2207: Auditions sur "le niveau de prix dans les supermarchés"
SÉANCE PLÉNIÈRE
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
- M.B. du 21 mai 2012 - Loi du 22 avril 2012: DOC 53 2020: Recrutement militaires - postulants volontaires - régime linguistique
- M.B. du 25 mai 2012 – Loi du 22 avril 2012 : DOC 53 1896: Ecoles supérieures - universités - droits pension et sécurité sociale
PUBLICATIONS
RELATIONS INTERNATIONALES
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
COMMUNIQUÉS DE PRESSE
CONSEIL DES MINISTRES
Extension du congé parental à 4 mois-
Affiliation des comptables internes auprès de l'institut professionnel des comptables
et fiscalistes
-
Réforme de la profession d'agent immobilier
-
Droit pénal social
ANNEXES
