La Chambre en ligne

Semaine du 26 au 30 avril 2010

COMMISSIONS

•   Aperçu des travaux du 26 au 30 avril 2010

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution en discussion

• DOC 52 1490 - Travail des étudiants - simplification
• DOC 52 1521 - Privilèges et hypothèques du fisc - suppression
• DOC 52 2526 - Plans d'embauche - cotisations patronales - réductions - simplification
• DOC 52 2576 - Zone euro - République Hellénique - prêts

SÉANCE PLÉNIÈRE

• Activités Séance Plénière

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• M.B. 30 avril 2010 - Loi du 26 mars 2010: DOC 52 2338 - Service dans le marché intérieur - directive 2006/123/ce
• M.B. 30 avril 2010 - Loi du 26 mars 2010: DOC 52 2339 - Services dans marché intérieur - directive 2006/123/ce - action cessation

EVENEMENTS A VENIR

• Agenda

COMMUNIQUÉS DE PRESSE

• Communiqués de presse du Président de la Chambre

PUBLICATIONS

•   Publications

•   Sécurité ferroviaire - Projets d'arrêtés royaux relatifs à la sécurité ferroviaire
•   Jeux de hasard - Réglementation des autorisations de jeux de hasard
•   Gender budgeting - Projet de circulaire relative à la mise en oeuvre du gender budgeting

•   Projets de loi, propositions et rapports de commission

•   Avis du Conseil d'État

•   Approches thématiques d’"EUROPE 2020"