Compétences et fonctionnement de la Chambre


Fonctionnement de la Chambre

Législature

La Chambre des représentants est renouvelée lors de chaque élection législative fédérale. Ces élections se tiennent en principe tous les cinq ans. Au lendemain des élections, la première séance de la Chambre marque le début de la nouvelle législature. Celle-ci se poursuit jusqu'à la dissolution de la Chambre. L'acte de dissolution contient convocation des électeurs dans les quarante jours et de la nouvelle Chambre dans les deux ou trois mois selon le cas (art. 46 Constitution).

Plus d'info …   fiche n° 9 et   fiche n° 13

Année parlementaire

L'année parlementaire (ou session parlementaire) s'ouvre, selon la Constitution, le deuxième mardi d'octobre.
Elle débute par l'élection du Bureau définitif (président, vice-présidents …).
Les premières séances sont consacrées à la déclaration du gouvernement relative à la politique qu'il entend mener durant les mois à venir. Elle est débattue et un vote de confiance peut s'ensuivre.
La première partie de l'année est consacrée à l'examen des budgets qui sont en principe adoptés avant le 31 décembre.
L'année se poursuit par l'exercice des diverses missions de la Chambre (légiférer selon les impératifs politiques, contrôler l'action du gouvernement …).

L'année parlementaire est généralement clôturée à la veille de la nouvelle année parlementaire. En principe, la Chambre suspend ses activités après le 21 juillet. Toutefois durant cette période de vacances parlementaires diverses activités (réunions de commissions, audiences ….) se poursuivent. Les impératifs politiques peuvent bien entendu réclamer une réunion en séance plénière durant les mois d'août ou septembre.

Plus d'info   fiche n° 13

Une semaine à la Chambre

Lundi: le cas échéant, réunions de commission
Mardi: réunions de commission
Mercredi: réunions de commission - éventuellement séance plénière
Jeudi: le matin, réunions des groupes politiques - à partir de 14h15, séance plénière avec heure des questions orales, ensuite, discussion et vote des projets et propositions de loi
Vendredi: le cas échéant, réunions de commission

La Chambre peut toujours déroger à cet agenda-type.

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