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Documents historiques de 1831
Les archives de la Chambre des représentants comprennent des pièces qui remontent
aux débuts de la Belgique indépendante. La Chambre dispose ainsi de documents historiques
concernant la rédaction de la Constitution de 1831.
La rédaction d’une Constitution a été confiée par le pouvoir révolutionnaire de 1830
au Congrès national (en néerlandais Volksraad dans les documents d’époque). S’il est
vrai que ce Congrès national a été la toute première assemblée législative élue directement
en territoire belge, le droit de vote était tempéré par une exigence censitaire :
seuls ceux qui payaient un montant minimum d’impôt (et étaient des hommes) étaient
admis à voter, de sorte qu’en tout et pour tout 1,1% de la population environ jouissait
du droit de vote.
Le Congrès national s’est réuni pour la première fois le 10 novembre 1830 au Palais
de la Nation, utilisé auparavant par les États-Généraux du Royaume des Pays-Bas. Dès
le 7 février 1831, en trois mois à peine, le Congrès trouva un accord définitif sur
le texte d’une Constitution. Le procès-verbal manuscrit de cette réunion du 7 février
1831 comprend in extenso le texte de tous les articles de la Constitution sur lesquels le Congrès national
se mit d’accord. Ce document manuscrit peut être considéré comme la plus ancienne
version de la Constitution :
Immédiatement après le vote final, le Congrès national a décidé d’imprimer la Constitution
en tant que document parlementaire et de le distribuer aux membres du Congrès. Le
texte imprimé, dont un exemplaire est conservé à la Bibliothèque du Parlement fédéral
belge, fut revêtu de la signature des membres du Bureau du Congrès :
Les travaux parlementaires clôturés, il restait à promulguer et publier la nouvelle
Constitution. Ce qui fut fait par la publication du texte dans le Bulletin officiel, ancêtre de l’actuel Moniteur belge. Cette publication était d'ailleurs bilingue comme l’ensemble des publications officielles
du Congrès national. À côté de la version française, seule version officielle, il
y avait une traduction administrative en néerlandais :
Plus tard, des éditions plus luxueuses de la Constitution ont été publiées, dans le
but de donner plus de lustre aux institutions du nouvel État. La bibliothèque du Parlement
fédéral belge détient par exemple cette édition de luxe de 1832 de l’imprimeur bruxellois
H. Remy :
