Semaine du 12 au 16 octobre 2026
PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE
SÉANCES PLÉNIÈRES

Mardi 13 octobre 2026
Minute de silence
Les députés ont observé une minute de silence en mémoire du militaire décédé et du policier abattu.
Ouverture de la session ordinaire 2026-2027
Nomination du Bureau définitif
- Composition du Bureau
- Procédure de nomination
- Élection du président
- Nomination des vice-présidents et des membres du Bureau
Constitution de la Chambre
Élection des membres des Bureaux des commissions
Ordre du jour
- Propositions par écrit en vue de requérir la présence d'un membre du gouvernement: voir compte rendu intégral
- Proposition par écrit en vue de requérir la présence d'un membre du gouvernement: voir compte rendu intégral
Vote
Jeudi 15 octobre 2026
Ordre du jour
- Propositions par écrit en vue de requérir la présence d'un membre du gouvernement: voir compte rendu intégral
Vote
Questions orales
Questions orales au gouvernement sur
- Les licenciements chez GSK
- La lettre ouverte de Carolien Van Den Bosch à Frank Vandenbroucke
- Le constat qu'un quart des nouveaux médecins et dentistes sont titulaires d'un diplôme étranger
- Les négociations budgétaires
- Le budget
- Les policiers tués et l'explosion du trafic d'armes
- Les violences contre la police
Parlements - Constitution
Demandes d'urgence
Émanant du gouvernement
- Demande d'urgence par Bernard Quintin pour le projet de loi modifiant diverses dispositions relatives aux marchés publics et aux contrats de concession. - DOC 56K1785
=> L'urgence est adoptée. - Demande d'urgence par Bernard Quintin pour le projet de loi exécutant une politique renforcée de retour au travail en cas d'incapacité de travail (II). - DOC 56K1789
=> L'urgence est adoptée.
Émanant des membres
- Demande d'urgence par Alexia Bertrand (Anders.) pour la proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'attribution d'affaires pénales à une chambre composée de trois juges. - DOC 56K1815
=> L'urgence est rejetée.
Interpellations
- Motions : voir tableau synthétique des votes
Projets et propositions de loi
COMMISSIONS

Aperçu des activités du 12 au 16 octobre 2026
Commissions permanentes
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Défense nationale
- Santé et Égalité des chances
Commission spéciale
PUBLICATIONS

Lois publiées au Moniteur belge
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites (version la plus récente : n° 54 - 26/06/2026)
Documents récents
- Consultez les documents récents de la semaine dernière (semaine 42)
CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du vendredi 16 octobre 2026
- Dispositions financières diverses
- Transposition de la directive européenne relative au droit de vote des citoyens de l'UE aux élections au Parlement européen
- Mesures de lutte contre la fraude en ligne et le phishing
Pour toutes les décisions prises, cliquez ici.
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La prochaine newsletter
La prochaine édition paraîtra le mardi 27 octobre 2026.
