La Chambre en ligne

Semaine du 5 au 9 octobre 2026

PRÉSIDENCE

Vietnam

7 octobre 2026 - Le président de la Chambre, M. Peter De Roover, a accueilli S.E. Mme Nguyen Huong Tra, ambassadrice du Vietnam.

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SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 8 octobre 2026

Questions orales

Questions orales au gouvernement sur

Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.

Parlements - Constitution

Voir compte rendu intégral

Suppression des services du Beknopt Verslag et du Compte rendu analytique

Allocution du président de la Chambre : voir compte rendu intégral.

Demandes d'urgence

Émanant du gouvernement

Demande d'urgence par Theo Francken pour le projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 12 octobre 2025 fixant pour l'année 2025 le montant de la contribution de répartition visée à l'article 14, § 8, de la loi du 11 avril 2003 sur la contribution de répartition. - DOC 56K1778
=> L'urgence est adoptée.

Émanant des membres

Demande d'urgence par Werner Somers (VB) pour la proposition de déclaration de révision de la Constitution en vue d'accorder une autonomie fiscale et financière totale aux entités fédérées et d'instaurer le principe du financement exclusif des dépenses structurelles de l'autorité fédérale par les entités fédérées. - DOC 56K1774
=> L'urgence est rejetée.
Demande d'urgence par Sarah Schlitz (Ecolo-Groen) pour la proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur la protection de la population, des sols, de la nature, de l'agriculture et de l'économie contre les vagues de chaleur, la sécheresse et les feux de végétation de l'été 2026, ainsi que sur la résilience climatique du pays. - DOC 56K1791
=> L'urgence est rejetée.

Interpellations

Motions : voir tableau synthétique du vote

Projets et proposition de loi

Voir tableau synthétique des votes

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 5 au 9 octobre 2026

Commissions permanentes

Comité d'avis

Émancipation sociale

Rapports d'auditions et d'échange de vues (vidéo)

Auditions

Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales (6/10)
La SNCB et le fonds de pension Ogeo : questions de gouvernance - audition de Luc Joris (ancien membre du conseil d'administration de la SNCB). - Vidéo
Justice (6/10)
Les fusillades récentes à Bruxelles - audition d'Ine Van Wymersch (commissaire nationale aux drogues), Paul Dhaeyer (président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles) et Simon Cardon (président du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles). - Vidéo
Relations extérieures (7/10)
Geneva Call - audition d'Alain Délétroz et Sandra Krähenmann (Geneva Call). - Vidéo
Comité d'avis pour l'Émancipation sociale (7/10)
La cyberviolence à l'encontre des femmes - audition de Julie Debacker (Meta). - Vidéo
Économie, Protection des consommateurs et Digitalisation (7/10)
Protection du payeur en cas d'opérations de paiement non autorisées résultant de phishing - audition de Morgane Failon, Sara Vansteenkiste (SPF Économie), Karel Baert, Gregory Machenil (Febelfin), Elke Heymans (Service de médiation des services financiers), Julie Frère, Ortwin Huysmans (Testachats), les professeurs Gert Straetmans (UAntwerpen) et Reinhard Steennot (UGent). - Vidéo

Échange de vues

Relations extérieures (6/10)
La coopération belge au développement - rapports d'activités des acteurs institutionnels fédéraux - échange de vues avec Theodora Gentzis, Heidy Rombouts (SPF Affaires étrangères), Jean Van Wetter (Enabel) et Joris Totté (BIO). - Vidéo

Consultation d'organes consultatifs

Conseil d'État

Proposition de loi modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne la protection du payeur en cas d'opérations de paiement non autorisées résultant de phishing. Avis du Conseil d'État du 28 septembre 2026 (n° 79.659/1) - DOC56K1592/003
Proposition de loi modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne la protection du payeur en cas d'opérations de paiement non autorisées résultant de phishing. Avis du Conseil d'État du 28 septembre 2026 (n° 79.689/1) - DOC56K1592/004
Proposition de loi modifiant plusieurs articles du Livre VII du Code de droit économique en vue de mieux protéger le payeur contre certaines formes de fraude. Avis du Conseil d'État du 28 septembre 2026 (n° 79.660/1 - DOC56K542
Proposition de loi modifiant le Code des sociétés et des associations en ce qui concerne la suppression de la double obligation de publication et la désignation de la Banque-Carrefour des Entreprises comme source authentique d'opposabilité. Avis du Conseil d'État du 30 septembre 2026 (n° 79.826/2) - DOC56K1513
Proposition de loi modifiant la loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier, en ce qui concerne la fixation d'un tarif maximal que les agents immobiliers peuvent facturer lors de la vente ou de la location d'un logement. Avis du Conseil d'État du 30 septembre 2026 (n° 79.825/1) - DOC56K1525
Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue d'étendre l'accès au Fonds Gaz et Électricité, ainsi que les compétences du Service de médiation pour l'énergie, au secteur de la chaleur. Avis du Conseil d'État du 30 septembre 2026 (n° 79.692/1) - DOC56K1599

Conseil central de l'économie

Proposition de loi relative à l'introduction d'une réglementation expérimentale et de bacs à sable réglementaires et à la création d'un centre d'expertise en matière de réglementation expérimentale, de bacs à sable réglementaires et de projets pilotes. Avis de l'Autorité de protection des données du 5 octobre 2026. - DOC56K1304

PUBLICATIONS

Lois publiées au Moniteur belge

du 5 au 11 octobre 2026

Questions écrites

Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
Bulletin des questions et réponses écrites (version la plus récente : n° 54 - 26/06/2026)

Documents récents

Consultez les documents récents de la semaine dernière (semaine 41)

EUROPE

Rapport

LXXVIe COSAC
Compte rendu du LXXVIe COSAC (Conférence des organes spécialisés en Affaires communautaires), qui s'est tenue à Dublin le 13 juillet 2026, fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes(distribution le 7 octobre 2026).

RELATIONS INTERNATIONALES

AP OSCE

Andorre 7 - 9 octobre 2026
Les députés Denis Ducarme, Franky Demon et Ellen Samyn ont participé à la 24e session d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), qui s'est tenue du 7 au 9 octobre 2026 à Andorre.

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ÉVÉNEMENT

Every beat counts

8 octobre 2026 : Les députés, les membres du personnel, les collaborateurs politiques et le personnel des institutions à dotation ont eu l'occasion de participer à « Every Beat Counts », un événement interactif organisé par la Ligue Cardiologique Belge (LCB) avec le soutien de la Belgian Alliance for Cardiovascular Health (BACH), visant à sensibiliser le public aux maladies cardiovasculaires.

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CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du vendredi 9 octobre 2026

Pour toutes les décisions prises, cliquez ici.

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La prochaine newsletter

La prochaine édition paraîtra le mardi 20 octobre 2026.