Semaine du 28 septembre au 2 octobre 2026
PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE
SÉANCE PLÉNIÈRE
Jeudi 1er octobre 2026
Questions orales
Questions orales au gouvernement sur
- La réunion du Conseil national de sécurité consacrée à la menace russe
- La déclaration du premier ministre sur la sécurité sociale et le budget
- L'écart salarial, la loi sur la transparence salariale, la pointeuse
- La hausse de l'inflation découlant du renchérissement des titres-services
- Le saut d'index intervenu ce mois
- Les aidants proches
- Les prix à la pompe
- Le nombre croissant de travailleurs de plus de 65 ans
- La fin de l'incarceration de Foudad Belkacem et la suite des événements
- La conférence de presse sur les survols de Bruxelles et les normes de vent
- L'exclusion numérique
- Le suivi de la loi-cadre sur les féminicides
Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.
Parlements - Constitution
Institutions collatérales
- Médiateur fédéral
Nomination du Médiateur fédéral néerlandophone et du Médiateur fédéral francophone : voir compte rendu intégral
Hommage au Commandant militaire Axel Desfossés
- Voir compte rendu intégral.
Interpellations
- Motions : voir tableau synthétique des votes
Projet de loi
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 28 septembre au 2 octobre 2026
Commissions permanentes
- Finances et Budget
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Énergie, Environnement et Climat
- Relations extérieures
- Justice
- Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
- Économie, Protection des consommateurs et Digitalisation
- Santé et Égalité des chances
- Défense nationale
- Constitution et Renouveau institutionnel
Comités d'avis
Rapport de commission
- Plan d'action fédéral handicap 2025-2029 - rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales, de l'Emploi et des Pensions de la présentation par le ministre de la Protection des consommateurs, de la Lutte contre la fraude sociale, des Personnes handicapées et de l'Égalité des chances du Plan d'action fédéral handicap 2025-2029 lors de la réunion de commission du 30 juin 2026 (distribution le 2 octobre 2026).
Rapports d'audition et d'échange de vues
Audition
- L'état d'avancement des projets en cours au sein du SCK CEN - compte rendu fait au nom de la sous-commission de la Sécurité nucléaire de l'audition de Peter Baeten, Christophe Bruggeman et Marc Schyns (SCK CEN) lors de sa réunion du 23 juin 2026 (distribution le 2 octobre 2026).
Échange de vues
- Échange de vues avec une délégation de l'association finlandaise TUTKAS, en présence de représentants de BELSPO et des Académies royales - annexe (présentation PowerPoint) au compte rendu numérique fait au nom du comité d'avis des Questions scientifiques et technologiques de la réunion du 29 septembre 2026 (distribution le 1er octobre 2026).
Rapports d'audition et d'échanges de vues (vidéo)
Auditions
- Finances et Budget (29/09)
Les fondements économiques de la privatisation de Belfius - audition de
- (matin) Koen Van Loo (SFPIM), Olivier Onclin et Marianne Collin (Belfius). - Vidéo
- (après-midi) Benoît van den Hove (Euronext Brussels), Ben Granjé (Vlaamse Federatie van Beleggers), Mikael Petitjean (Louvain School of Management), Bruno Colmant (economiste) et Kris Boudt (UGent). - Vidéo - Justice (29/09)
Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP) : rapport annuel 2025 - audition du président Marc Nève et des membres du bureau Sarah Grandfils, Bart De Temmerman et Pieter Houbey. - Vidéo - Énergie, Environnement et Climat (29/09)
Le projet de plan de développement fédéral 2028-2038 d'Elia Transmission Belgium - audition de Frédéric Dunon, James Matthys-Donnadieu et Nicolas Pire (Elia Transmission Belgium). - Vidéo
Échanges de vues
- Énergie, Environnement et Climat (29/09)
La résilience climatique de la Belgique, à la suite des canicules, de la sécheresse et des feux de forêt de cet été - échange de vues avec le ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable. - Vidéo - Comité d'avis fédéral pour les Questions européennes (29/09)
Échange de vues avec Hadja Lahbib, commissaire européenne à l'Égalité, l'état de préparation et la gestion des crises. - Vidéo - Comité d'avis pour les questions scientifiques et technologiques (29/09)
Échange de vues avec une délégation de l'association finlandaise TUTKAS, en présence de représentants de BELSPO et des Académies royales de Belgique. - Vidéo
Consultation d'organes consultatifs
Conseil d'État
- Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, afin d'inclure le travail indépendant et statutaire dans le calcul du passé professionnel suffisant permettant aux plus de 55 ans d'échapper à l'exclusion du chômage. Avis du Conseil d'État du 22 septembre 2026 (n° 79.712/1/V). - DOC56K1615
Autorité de protection des données
- Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue d'étendre le contrôle à l'aide de moyens électroniques dans l'objectif d'assurer une meilleure protection aux victimes de violences domestiques. Avis de l'Autorité de protection des données du 27 mars 2025 (n° 17/2025). - DOC56K634
Cour des comptes
- Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'octroyer une réduction d'impôt pour les investissements réalisés au moyen d'un compte investisseur Einstein dans des actions européennes de petite et moyenne capitalisation et des ETF axés sur les actions européennes. Avis de la Cour des comptes du 23 septembre 2026. - DOC56K1366
- Proposition de loi en vue de baisser les accises sur la facture d'énergie. Avis de la Cour des comptes du 23 septembre 2026. - DOC56K1222
- Proposition de loi visant à instaurer la possibilité d'une indemnisation par demi-journée dans le cadre du chômage temporaire pour cause d'intempéries. Avis de la Cour des comptes du 23 septembre 2026. - DOC56K1121
PUBLICATIONS
Lois publiées au Moniteur belge
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites (version la plus récente : n° 53 - 15/06/2026)
Documents récents
- Consultez les documents récents de la semaine dernière (semaine 40)
RELATIONS INTERNATIONALES
AP OSCE
- La Haye 4 - 8 juillet 2026
Compte rendu fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) de la 33e session annuelle de l'AP OSCE, qui s'est tenue du 4 au 8 juillet 2026 à La Haye (distribution le 1er octobre 2026).
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ÉVÉNEMENT
Place aux enfants
- 4 octobre 2026 : Le Parlement fédéral a accueilli des enfants de 10 à 12 ans pour la 32e édition de Places aux Enfants, une journée ludique et pédagogique, qui leur permet de découvrir le fonctionnement de la société et de prendre place, le temps d'une journée, comme jeunes citoyens de leur commune et de leur Région.
Le thème choisi cette année était « Toi et moi dans le même univers ».
Cliquez sur le logo pour le reportage
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du vendredi 2 octobre 2026
- Défense : modifications relatives à l'assistance en justice des militaires
- Modifications à la procédure d'examen des demandes de brevet
- Politique de retour au travail : mise en oeuvre de la quatrième vague de réformes
- Assentiment à la modification d'une convention internationale
Pour toutes les décisions prises, cliquez ici.
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La prochaine newsletter
La prochaine édition paraîtra le mardi 13 octobre 2026.
