Semaine du 9 au 13 février 2026
SÉANCE PLÉNIÈRE
Jeudi 12 février 2026
Questions orales
Questions orales au gouvernement sur
- Le statut des aidants proches
- L'indexation en centimes et le risque d'augmentation de la charge salariale de nos entreprises
- Le sommet de l'industrie
- Les laits infantiles contaminés
- L'indépendance et la compétitivité dans le cadre de l'autonomie stratégique européenne
- Le secteur pharmaceutique
- L'importance d'une bonne préparation des réformes des pensions
- Le plafond Wijninckx et les pensions européennes
- La pénurie de personnel au sein des centrales d'urgence 112
- Le sentiment d'insécurité des femmes
- La nouvelle route Crucke dans le cadre du survol de Bruxelles
- L'accès limité aux e-gates à Brussels Airport dû au système européen d'entrée/de sortie
Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.
Institutions collatérales
- Unia et Myria
Désignation d'un membre suppléant néerlandophone du conseil d'administration. Appels à candidats. - Voir compte rendu intégral
Demandes d'urgence
Émanant des députés
- Demande d'urgence par Lydia Mutyebele Ngoi (PS) pour la proposition de résolution visant à soutenir le peuple iranien, à condamner la répression en République islamique d'Iran et à renforcer la protection des défenseurs des droits humains. - DOC 56K1361
=> L'urgence est rejetée. - Demande d'urgence par Vincent Van Quickenborne (Anders.) pour la proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'octroyer une réduction d'impôt pour les investissements réalisés au moyen d'un compte investisseur Einstein dans des actions européennes de petite et moyenne capitalisation et des ETF axés sur les actions européennes. - DOC 56K1366
=> L'urgence est rejetée.
Proposition de loi
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 9 au 13 février 2026
Commissions permanentes
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Santé et Égalité des chances
- Énergie, Environnement et Climat
- Constitution et Renouveau institutionnel
- Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Finances et Budget
- Justice
- Défense nationale
- Économie, Protection des consommateurs et Digitalisation
- Relations extérieures
Commission spéciale
Rapports d'auditions et d'échange de vues
Auditions
- Projets de loi relatifs à l'harmonisation avec le Code pénal du 29 février 2024 - compte rendu, fait au nom de la commission de la Justice, de l'audition de membres de la Commission de réforme du droit pénal lors de sa réunion du 27 janvier 2026, distribué le 11 février 2026.
- L'industrie européenne de la défense - compte rendu, fait au nom de la commission de la Défense nationale, de l'audition lors de sa réunion du 14 janvier 2026, distribué le 12 février 2026.
Échange de vues
- Le rôle de la commission des Pétitions - compte rendu, fait au nom de la commission des Pétitions, de l'échange de vues lors de sa réunion du 14 janvier 2026, distribué le 13 février 2026.
Rapport d'audition (vidéo)
Auditions
- Relations extérieures (11/02)
Systèmes alimentaires résilients dans les pays du Sud global - le travail du CIMMYT et son impact pour la Belgique/l'Europe - audition du directeur général Bram Govaerts, du représentant spécial auprès du directeur général Jean Balie et de la conseillère stratégique en développement et engagement Liesbet Vannyvel. - Vidéo de l'audition
PUBLICATIONS
Lois publiées au Moniteur belge
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites (version la plus récente : n° 30 - 13/11/2025)
Documents récents
- Consultez les documents récents de la semaine dernière. (semaine 7)
EUROPE
Conférence interparlementaire PESC et PSDC
27 et 28 août 2025 - Copenhague
Compte rendu, fait au nom des commissions des Relations extérieures et de la Défense nationale (Ch) et de la commission des Affaires institutionnelles (S) de la conférence interparlementaire sur la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l'Union européenne, distribué le 13 février 2026.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du vendredi 13 février 2026
- Démocratisation des structures de l'Ordre des architectes et optimalisation de son fonctionnement
- Politique "Retour au travail" : mise en oeuvre de la quatrième vague de réformes
Pour toutes les décisions prises, cliquez ici.
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La prochaine newsletter
La prochaine édition paraîtra le mardi 3 mars 2026.
