Semaine du 19 au 23 janvier 2026
PRÉSIDENCE
Pays d'Asie centrale et Mongolie

21 janvier 2026 - Le président de la Chambre, M. Peter De Roover, a reçu les ambassadeurs des pays d'Asie centrale et de Mongolie: S.E. M. Bold Luvsanvandan (Mongolie), S.E. M. Sapar Palvanov (Turkmenistan), S.E. M. Aidit Erkin (Kirghistan), S.E. M. Muzaffar Huseinzoda (Tadjikistan), S.E. M. Roman Vassilenko (Kazakhstan) et le Ministre-conseiller M. Golibjon Abdulkarimov (Ouzbekistan).
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SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 22 janvier 2026
Questions orales
Questions orales au gouvernement sur
- La protection du statut d'aidant proche
- L'appel lancé par 400 millionnaires du monde entier pour une augmentation de leur imposition
- Peppol
- Le compte Einstein et l'idée d'une loi Cooreman-De Clercq 2.0
- Le retour de Syriens
- La lettre ouverte du personnel de Securail
- Les grèves sur le rail
- La sécurité dans nos gares
- La semaine supplémentaire de congé de naissance à partir de 2026
- Les relations transatlantiques
- L'évasion de combattants de l'EI
Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.
Institutions collatérales
- Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains
Remplacement d'un tiers des membres du Conseil d'administration - Appel à candidats. - Cour constitutionnelle
Présentation d'un juge d'expression néerlandaise
Demandes d'urgence
Émanant des députés
- Demande d'urgence par Marijke Dillen (VB) pour le proposition de loi relative au renforcement de la protection et du statut du personnel pénitentiaire. - DOC 56K1299
=> L'urgence est rejetée. - Demande d'urgence par Raoul Hedebouw (PVDA-PTB) pour la proposition de résolution relative à l'annulation de l'achat prévu de onze nouveaux avions de combat F-35. - DOC 56K1312
=> L'urgence est rejetée.
Projet de loi
Interpellations et motions
- Motions : voir tableau synthétique des votes
COMMISSIONS

Aperçu des activités du 19 au 23 janvier 2026
Commissions permanentes
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Finances et Budget
- Santé et Égalité des chances
- Justice
- Énergie, Environnement et Climat
- Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
- Économie, Protection des consommateurs et Digitalisation
- Relations extérieures
Sous-commission
Commissions spéciales
Comité d'avis
Commission d'enquête
Rapport d'auditions
Auditions
- Introduction d'une présomption de fausse indépendance pour les architectes - compte rendu, fait au nom de la commission des Affaires sociales, Emploi et Pensions, de l'audition lors de sa réunion du 4 novembre 2025, distribué le 19 janvier 2026.
- La situation de la police fédérale (suite) - compte rendu, fait au nom de la commission de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives, de l'audition lors de sa réunion du 30 septembre 2025, distribué le 23 janvier 2026.
Rapports d'auditions (vidéo)
Auditions
- Finances et Budget (20/01)
Le fonctionnement du Point de contact central des comptes et contrats financiers (PCC) - audition de Jean-François Vandermeulen, Benoit Van Eygen, Yannic Hulot, Tom Verschueren (SPF Finances), Michel Maus (VUB), David Hadwick (UAntwerpen), Géraldine Thiry, Sofie Covemaeker et Carlos Rubens (Banque nationale de Belgique). - Vidéo de l'audition - Sécurité nucléaire (20/01)
État des lieux de la gestion à long terme des déchets de catégories B&C et des déchets contenant du radium - audition de Marc Demarche, Philippe Lalieux et Alain Lemmens (ONDRAF). - Vidéo de l'audition - Énergie, Environnement et Climat (20/01)
Centre d'analyse des risques du changement climatique : état des lieux et perspectives - audition du directeur Luc Bas et du directeur adjoint Karim Sheikh Hassan. - Vidéo de l'audition - Santé et Égalité des chances (21/01)
Tiers payant (continuation) - audition de Philip Tavernier, Pascal Breyne (INAMI) et Pieter Matthijs (Collège Intermutualiste National).- Vidéo de l'audition - Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales (21/10)
L'avenir de la filière spatiale belge - audition de Koen Puimege (Antwerp Space), Kris Vanderhauwaert (Flanders Space), Thierry du Pré-Werson (Spacebel), Etienne Pourbaix, Agnès Grandjean (Skywin), Frank Monteny, Laurence Lenoir, Hendrik Verbeelen (Belspo) et Jean-Luc Trullemans (ESA-ESEC). - Vidéo de l'audition
Consultation d'organes d'avis
Conseil d'État
- Proposition de loi LIGNE ("Libertés Individuelles Garanties par la Neutralité de l'État") visant à assurer la neutralité et l'impartialité des agents des services publics de l'État fédéral et à interdire le port de signes convictionnels ostensibles dans l'exercice de leurs fonctions. Avis du Conseil d'État du 12 janvier 2026 (n° 78.685/4). - DOC56K428
Cour des comptes
- Proposition de loi modifiant le Code des droits et taxes divers, visant à introduire une taxation sur les surprofits bancaires. Avis de la Cour des comptes du 21 janvier 2026. - DOC56K967
PUBLICATIONS

Lois publiées au Moniteur belge
Documents récents
- Consultez les documents récents de la semaines dernière. (semaine 4)
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites (version la plus récente : n° 28 - 22/10/2025)
CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du vendredi 23 janvier 2026
- Modification relative aux archives de la Cour constitutionnelle
- Dispositions diverses concernant les médicaments et les produits de santé
- Transposition de la directive relative à l'échange d'informations entre les instances répressives des États membres
Pour toutes les décisions prises, cliquez ici.
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La prochaine newsletter
La prochaine édition paraîtra le mardi 3 février 2026.
