La Chambre en ligne

Semaine du 5 au 9 janvier 2026

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 8 janvier 2026

Modification de la composition d'un groupe politique

Par courriel du 6 janvier 2026, la présidente du groupe Les Engagés informe que M. Michel De Maegd fait désormais partie du groupe Les Engagés.

Questions orales

Questions orales au gouvernement sur

Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.

Assemblée interparlementaire Benelux

Candidature de Mme Annick Lambrecht comme membre suppléant de l'Assemblée Interparlementaire Benelux.

Institutions collatérales

Conseil d'État
Liste de trois candidats pour une place vacante d'assesseur néerlandophone auprès de la section de législation, à la suite de l'expiration du mandat de M. Bruno Peeters le 1er juin 2025.: voir compte rendu intégral.

Poursuites à charge d'un membre de la Chambre des représentants

Rapport de la commission des poursuites - Discussion générale

Demandes d'urgence

Émanant du gouvernement

Demande d'urgence par le ministre Jan Jambon pour le projet de loi introduisant un impôt sur les plus-values sur les actifs financiers. - DOC 56K1244
=> L'urgence est adoptée.
Demande d'urgence par le ministre Jan Jambon pour le projet de loi portant modification de l'article 18, § 3, alinéa 2, des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés coordonnées le 28 juin 1971. - DOC 56K1257
=> L'urgence est adoptée.

Propositions

Voir tableau synthétique des votes

Budgets et comptes (Chambre, financement des partis, institutions bénéficiant d'une dotation)

Voir tableau synthétique des votes
- Chambre, financement des partis politiques: rapport, annexes
- Institutions bénéficiant d'une dotation: rapport + annexes, avis de la Cour des comptes

Interpellations et motions

Motions : voir tableau synthétique des votes

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 5 au 9 janvier 2026

Commissions permanentes

Commission spéciale

Comités P & R

Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéo)

Auditions

Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales (6/01)
Présentation du plan stratégique de la Régie des Bâtiments - audition de l'administrateur général Laurent Vrijdaghs. - Vidéo de l'audition
Justice (6/01)
Mettre fin à l'anonymat en ligne et à instaurer un contrôle effectif de l'âge pour l'accès aux réseaux sociaux - audition de Charlotte Michils, Martine Simonis (Association Générale des Journalistes Professionnels de Belgique) et Edo Haveman (Meta). - Vidéo de l'échange de vues
Économie, de la Protection des consommateurs et de la Digitalisation (7/01)
Le protocole d'entente entre bnode et Temu - audition de Chris Peeters (bnode), Pascal De Greef (Comeos), Christophe Wambersie (NSZ), Frank Socquet (UNIZO), Annick Boon, Stéphane Daussaint (ACV-CSC Transcom), Geert Cools (ACOD Sector Post), Thierry Tasset (CGSP Secteur Poste), Luc Tegethoff (SLFP Poste-VSOA Post) et Ignaas Devisch (UGent). Vidéo de l'échange de vues

Consultation d'organes d'avis

Conseil d'État

Proposition de loi modifiant le Code des sociétés et des associations en vue d'y inscrire la société à mission. Avis du Conseil d'État du 18 décembre 2025 (n° 78.532/2). - DOC56K1128
Proposition de loi modifiant la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs, ainsi que le Code de droit économique, en ce qui concerne l'encadrement des clauses de non-débauchage. Avis du Conseil d'État du 31 décembre 2025 (n° 78.570/16). - DOC56K1165
Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques pour permettre au consommateur de disposer systématiquement du plan tarifaire le plus avantageux. Avis du Conseil d'État du 30 décembre 2025 (n° 78.605/4). - DOC56K1120
Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de l'abrogation des autorisations applicables aux libéralités au profit des ASBL, des AISBL, des fondations et des institutions ecclésiastiques, ainsi qu'aux libéralités et legs destinés aux communes de Comines-Warneton et de Fourons. Avis du Conseil d'État du 19 décembre 2025 (n° 77.481/2). - DOC56K674
Proposition de loi modifiant la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs en ce qui concerne la limitation de l'interdiction d'occupation de travailleurs intérimaires en cas de grève ou de lock-out. Avis du Conseil d'État du 8 janvier 2026 (n° 78.566/16). - DOC56K1108