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Semaine du 8 au 12 décembre 2025

PRÉSIDENCE

Azerbaïdjan
  • 9 décembre 2025 : M. Peter De Roover, président de la Chambre, a reçu une délégation sous la conduite de S.E. M. l'Ambassadeur Elchin Amirbayov, Représentant du Président de l'Azerbeidzjan.

    Cliquez sur le drapeau pour le reportage.

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 11 décembre 2025

Éloge funèbre

Le président de la Chambre, M. Peter De Roover, et le ministre Bernard Quintin ont rendu hommage à M. Geert Versnick, membre honoraire de la Chambre.

Questions orales

Questions orales au gouvernement sur

Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.

Comité de sécurité de l'information

Demandes d'urgence

Émanant du gouvernement

  • Demande d'urgence par le ministre Jan Jambon portant des dispositions diverses en matière sociale. - DOC 56K1220
    => L'urgence est adoptée.
  • Demande d'urgence par le ministre Jan Jambon portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - DOC 56K1205
    => L'urgence est adoptée.

Émanant des députés

  • Demande d'urgence par Jeroen Van Lysebettens (Ecolo-Groen) pour la proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en ce qui concerne l'octroi d'une allocation de sauvegarde aux demandeurs d'emploi participant à des activités à visée socioprofessionnelle. - DOC 56K1214
    => L'urgence est rejetée
  • Demande d'urgence par Caroline Désir (PS) pour la proposition de résolution en vue de favoriser la reconnaissance du cancer du sein comme maladie professionnelle liée au travail de nuit et aux expositions professionnelles. - DOC 56K1227
    => L'urgence est rejetée

Projet de loi et propositions

Naturalisations

Interpellations et motions

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 8 au 12 décembre 2025

Commissions permanentes

Commission spéciale

Rapports d'auditions et d'échanges de vues

Auditions

  • Le projet Green Primary d'Arcelormittal Belgium - compte rendu, fait au nom de la commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de la Digitalisation, de l'audition organisée le 4 novembre 2025, distribué le 8 décembre 2025.
  • Vision Stratégique Défense 2026-2034 - compte rendu, fait au nom de la commission de la Défense nationale, de l'audition du Chef de la Défense, organisée le 12 novembre 2025, distribué le 10 décembre 2025.

Échanges de vues

  • Budget et Note de politique générale de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG) pour l'année 2026 - compte rendu, fait au nom de la commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat, de l'échange de vues avec des représentants de Hedera, organisée le 18 novembre 2025, distribué le 9 décembre 2025
  • Plan stratégique et budget d'Hedera pour l'année 2026 - compte rendu, fait au nom de la commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat, de l'échange de vues avec des représentants de Hedera, organisée les 4 novembre 2025 et 25 novembre 2025, distribué le 9 décembre 2025

Rapports d'échange de vues et d'audition (vidéo)

Audition

  • Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives (9/12)
    La situation de la police intégrée - audition d'Eddy Quaino, Patrick Baus (CGSP), Anthony Turra, Eric Quanten (CSC), Thierry Belin (SNPS), Vincent Gilles et Vincent Houssin (SLFP). - Vidéo de l'audition

Échange de vues

  • Justice (9/12)
    Bureau de la cellule interdépartementale de coordination de la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains: avis du 26 avril 2024 sur les principales recommandations de la commission spéciale en matière de trafic et traite des êtres humains     - échange de vues avec Jean-François Minet, Barbara Vangierdegom et Na Young Christophe (représentants du Bureau). - Vidéo de l'échange de vues

Consultation d'organes d'avis

Autorité de protection des données

Cour des comptes

  • Proposition de loi visant à relever le plafond d'exonération en matière fiscale et de cotisations de sécurité sociale pour les indemnités perçues par les pompiers et ambulanciers volontaires d'une zone de secours. Avis de la Cour des comptes du 3 décembre 2025. - DOC56K816

Conseil National du Travail

  • Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives aux accidents du travail en ce qui concerne l'octroi d'une indemnité ou d'une rente viagère aux partenaires des victimes de l'amiante et des victimes de maladies professionnelles et d'accidents du travail ayant cohabité légalement durant au moins un an avec la personne décédée. Avis du Conseil National du Travail n° 2.467 du 3 décembre 2025. - DOC56K1007

PUBLICATIONS

Lois publiées au Moniteur belge

Documents récents

Questions écrites

ÉVÉNEMENT

Journée mondiale des enfants partis trop tôt
  • 11 décembre 2025 - À l'occasion du World Candle Lighting Day (Journée mondiale des enfants partis trop tôt, 10 décembre) et de la Koesterweek de l'asbl bienveillante Berrefonds, les députés et les membres du gouvernement présents ont reçu au début de la séance plénière un pin's en forme du coeur. En portant ce pin, ils témoignent de leur soutien à toutes les familles qui ont perdu un enfant.

Cliquez sur le logo pour le reportage.

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du vendredi 12 décembre 2025

Pour toutes les décisions prises, cliquez ici.

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La prochaine newsletter

La prochaine édition paraîtra le mardi 23 décembre 2025.