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- déclaration gouvernementale : DOC 56K24/03
- motion de confiance : voir compte rendu intégral

Déclaration du gouvernement: discussion

Déclaration du gouvernement : discussion

Déclaration du gouvernement : discussion

Déclaration du gouvernement : discussion

La motion de confiance est adoptée par 77 voix pour, 58 contre et 0 abstentions - vote nominatif n°1 - détail

Émanant du gouvernement

Demande d'urgence par le ministre Frank Vandenbroucke pour le projet de loi exécutant une politique renforcée de retour au travail en cas d'incapacité de travail. - DOC 56K1177
=> L'urgence est adoptée.

Émanant des députés

Demande d'urgence par Werner Somers (VB) pour la proposition de loi instaurant un Code de la citoyenneté. - DOC 56K1183
=> L'urgence est rejetée.
Demande d'urgence par Lode Vereeck (VB) pour la proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'exonération des rémunérations perçues dans le cadre des contrats de travail flexi-job. - DOC 56K1190
=> L'urgence est rejetée.
Demande d'urgence par Jan Bertels (Vooruit) pour la proposition de loi portant des dispositions budgétaires diverses urgentes en matière de soins de santé. - DOC 56K1195
=> L'urgence est adoptée.
Demande d'urgence par Julien Matagne (Les Engagés) pour la proposition de loi portant prolongation du mécanisme de réduction de la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire en faveur du fret ferroviaire, établi par le titre 6 de la loi-programme du 27 décembre 2021. - DOC 56K1197
=> L'urgence est adoptée.
Demande d'urgence par Eva Demesmaeker (N-VA) pour la proposition de loi modifiant la loi-programme du 18 juillet 2025 concernant les modalités d'application de la limitation temporaire de l'indexation des pensions légales. - DOC 56K1198
=> L'urgence est adoptée.

Commissions permanentes

Commissions spéciales

Comité d'avis

Auditions

Énergie, Environnement et Climat (25/11)
Plan stratégique et budget d'Hedera pour l'année 2026 - audition d'Alberto Fernandez Fernandez et Gaetan Wauthier (Hedera). - Vidéo de l'audition
Questions scientifiques et technologiques (25/11)
Intelligence artificielle - audition de Mark Coeckelbergh (Universität Wien), Nathanaël Ackerman et Isalyne Brockart (SPF BOSA) - Vidéo de l'audition
Relations extérieures (25/11)
L'adhésion de la Belgique au projet d'adoption d'un traité de non-prolifération des combustibles fossiles - audition de Gerard Govers (KULeuven), Alexandre Naulot (Fossil Fuel Non-Proliferation Treaty Initiative), Pierre Henneaux (ULB) et Gaëtano Boutcher (Rise for Climate Belgium). - Vidéo de l'audition

Comptabilité (25/11)
Les comptes de l'année 2024, les propositions budgétaires 2026 et les budgets pluriannuels 2026-2029 - commentaires de l'Institut des droits humains et de l'Organe de contrôle de l'information policière. - Vidéo de l'échange de vues

Conseil d'État

Proposition de loi modifiant l'ancien Code civil en ce qui concerne l'extension de la durée minimale de la garantie légale à trois ans. Avis du Conseil d'État du 5 novembre 2025 (n° 78.293/1). - DOC56K954