La Chambre en ligne

Semaine du 29 septembre au 3 octobre 2025

PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE

Activités du président

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 2 octobre 2025

Questions orales

Questions orales au gouvernement sur

Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.

Le Parlement flamand - Constitution

Voir compte rendu intégral.

Demandes d'urgence

Émanant des députés

Demande d'urgence par Kjell Vander Elst pour la proposition de résolution relative au rejet du règlement européen en matière de "Chat Control" (règlement CSAM) - DOC 56K1071
=> L'urgence est rejetée.
Demande d'urgence par Pierre-Yves Dermagne pour la proposition de résolution relative à l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les États-Unis le 21 août 2025 - DOC 56K1073
=> L'urgence est rejetée.

Proposition de résolution

Voir tableau synthétique des votes

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 29 septembre au 3 octobre 2025

Commissions permanentes

Commissions spéciales

Comités d'avis

Sous-commission

Sécurité nucléaire

Rapports d'audition et d'échanges de vues

Auditions

Les violences en marge de la finale de Coupe de Belgique de football - compte rendu, fait au nom de la commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives, des auditions organisées le 8 juillet 2025, distribué le 1er octobre 2025.

Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéo)

Auditions

Justice (30/09)
Instaurer une homologation simplifiée des accords de droit collaboratif - audition d'Anne Wuilquot, Katrin Roggeman (FEDNOT), Peter Callens (OVB), Virginie Luis et Anne-Marie Boudart (AVOCATS.BE). - Vidéo de l'audition
Sécurité nucléaire (30/09)
État des lieux de la mise en oeuvre du projet de dépôt en surface des déchets radioactifs belges de catégorie A (projet cAt) sur le site de Dessel - audition de Marc Demarche, Alain Lemmens et Rudy Bosselaers (ONDRAF). - Vidéo de l'audition
Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives (30/09)
La situation de la Police Fédérale (continuation) - audition d'Éric Snoeck, commissaire-générale de la Police Fédérale. - Vidéo de l'audition
Justice (30/09)
Obligation de déclarer certaines infractions commises sur des mineurs ou des personnes vulnérables - audition de Christelle Trifaux, Valérie Devis (Conseil Communautaire de la Prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la Protection de la Jeunesse), Solayman Laqdim (délégué général aux droits de l'enfant), Caroline Vrijens (Kinderrechtencommissaris), Isabelle Gilain (SOS Enfants) et Céline Nieuwenhuys (Fédération des Services Sociaux). - Vidéo de l'audition
Justice (01/10)
Insertion du Livre 7 "Les contrats spéciaux" dans le Code civil - audition de Thijs Eeckhaut (Embuild/Bouwunie), Catherine De Bie, Eline Debast (Ordre des Architectes), Stéphanie Gama (Comeos), Anne Wuilquot et Katrin Roggeman (FEDNOT). - Vidéo de l'audition
Dialogue interparlementaire Climat (01/10)
La politique climatique européenne : état des lieux - audition de Kurt Vandenberghe, directeur général du DG CLIMA de la Commission européenne. - Vidéo de l'audition
Économie, Protection des consommateurs et Digitalisation (01/10)
Avis « L'innovation comme moteur important d'une prospérité soutenable » du Conseil central de l'économie (CCE) - audition de Benoît Bayenet, président, et Luc Denayer, sécretaire du CCE. - Vidéo de l'audition

Échange de vues

Comité d'avis Fédéral pour les Questions européennes (30/09)
Briefing de la réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement (Danemark, 1er octobre 2025). Briefing de la réunion de la Communauté politique européenne (2 octobre 2025). Debriefing du Sommet UE - Chine du 24 juillet 2025. Debriefing du Sommet UE - Japon du 23 juillet 2025 - échange de vues avec le premier ministre. - Vidéo de l'échange de vues

Consultation d'organes d'avis

Conseil d'État

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en ce qui concerne les réorganisations fiscalement neutres . Avis du Conseil d'État du 22 septembre 2025 (n° 78.032/3) . - DOC56K654
Proposition de loi modifiant la loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale, en vue de compléter la liste des paradis fiscaux pour lesquels aucune décision anticipée ne peut être demandée . Avis du Conseil d'État du 24 septembre 2025 (n° 77.966/1/V) . - DOC56K888
Proposition de loi visant à interdire la commercialisation de produits et de services résultant de situations nées de violations graves du droit international humanitaire et des droits humains dans des territoires occupés . Avis du Conseil d'État du 19 septembre 2025 (n° 78.031/1/V) . - DOC56K169

Autorité de protections des données

Proposition de loi relative au traitement de données à caractère personnel lors de la participation à une concertation organisée sur la base de l'article 458ter du Code pénal . Avis de l'Autorité de protections des données n* 11/2025 du 27 février 2025 . - DOC56K485

Cour des comptes

Proposition de loi instaurant le droit de céder une partie du repos de maternité au partenaire et la possibilité d'utiliser le repos de maternité avec souplesse . Avis de la Cour des comptes du 1er octobre 2025 . - DOC56K395