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Semaine du 7 au 11 juillet 2025

SÉANCE PLÉNIÈRE

Mercredi 9 et jeudi 10 juillet 2025

Projet de loi-programme

Questions orales

Questions orales au gouvernement sur

Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.

Institutions collatérales

Demandes d'urgence

Émanant du gouvernement

  • Demande d'urgence par le ministre Bernard Quintin pour le projet de loi portant des dispositions diverses. - DOC 55K963
    => L'urgence est adoptée.

Projets et propostions de loi

Interpellations et motions

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 7 au 11 juillet 2025

Commissions permanentes

Commissions spéciales

Comité d'avis

Rapports d'échanges de vues

Échanges de vues

  • La situation dans l'Est de la RD Congo - compte rendu de l'échange de vues avec Christian Ndongala Nkuku, ambassadeur de la RD Congo en Belgique, et André Mbata Mangu, membre de l'Assemblée nationale de la RD Congo, dans la commission des Relations extérieures du 29 janvier 2025 (voir également archives vidéo de la Chambre).
  • Cour de cassation: rapport annuel 2024 et rapport législatif 2024 du procureur général - compte rendu de l'échange de vues avec Eric de Formanoir de la Cazerie, premier président, et Ria Mortier, procureur-général auprès de la Cour de Cassation, dans la commission de la Justice, distribué le 10 juillet 2025 (voir archives vidéo de la Chambre).
  • Neuvième anniversaire de la prise en otage de M. Djalali en Iran - compte rendu de l'échange de vues avec Vida Mehrannia, épouse de Ahmadreza Djalali, et Wies De Graeve, directeur d'Amnesty International Flandre, dans la commission des Relations extérieures du 24 avril 2025, distribué le 10 juillet 2025 (voir également archives vidéo de la Chambre).

Rapports d'auditions et d'échanges de vues (vidéo)

Auditions

  • Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives (8/07)
    Les violences en marge de la finale de la Coupe de Belgique     - auditions de
    - Joshua Geertsen, chef du service de la Sécurité du Football (SPF Intérieur), Steven De Smet, ancien commissaire divisionnaire de police et auteur, et Marco Martiniello (ULiège et FRSN-FNRS). - Vidéo de l'audition
    - Michel Goovaerts, chef de corps de la zone de police Bruxelles CAPITALE Ixelles, Xavier Legrand, directeur général des opérations de la zone de police Bruxelles-Ouest, Carlo Smits, spotter au sein de la zone de police de Bruges, Laurent Coucke, directeur f.f. de la Direction de Coordination et d'Appui Déconcentré de Bruxelles, Axel Baerts, directeur adjoint et conseiller Opérations de la Direction de sécurité publique (DAS) de la Direction générale de la police administrative (DGA). - Vidéo de l'audition
    - Lorin Parys, CEO de la Pro League, et Hedeli Sassi, chef des Affaires publiques et des Relations internationales de l'Union Royale Belge des Sociétés de Football. - Vidéo de l'audition
  • Commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales (8/07)
    Création des Points Train - audition de Pierre Lejeune, président national CGSP Cheminots (Centrale Générale des Services Publics). - Vidéo de l'audition
  • Énergie, Environnement et Climat (8/07)
    L'étude F3017 - Analyse sur le rapport entre le coût du chauffage à l'aide de technologies durables (dont la pompe à chaleur) et le coût du chauffage à l'aide de combustibles fossiles - et l'avis (A)3051 - Avis relatif à des mesures visant à sauvegarder la compétitivité des entreprises, le pouvoir d'achat des clients résidentiels et la rentabilité de technologies de chauffage plus durables - de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG).
    La décision (B)2899 de la CREG modifiant le code de bonne conduite du 20 octobre 2022 établissant les conditions de raccordement et d'accès au réseau de transport et les méthodes pour le calcul ou la détermination des conditions en ce qui concerne la dispense de services auxiliaires et d'accès à l'infrastructure transfrontalière, en ce compris les procédures pour l'attribution de capacité et la gestion des congestions
    - audition de représentants de la CREG Koen Locquet (président du comité de direction), Sigrid Jourdain (directeur du contrôle des prix et des comptes) et Laurent Jacquet (directeur du fonctionnement technique du marché de l'électricité et du gaz). - Vidéo de l'audition
  • Justice (8/07)
    Proposition de loi insérant le Livre 7 "Les contrats spéciaux" dans le Code civil. Avis du Conseil d'État     - audition de membres de la commission de réforme du droit des contrats Bernard Tilleman et Paul-Alain Foriers (coprésidents), Rafaël Jafferali et Pieter Brulez. - Vidéo de l'audition
  • Santé et Égalité des chances (8/07)
    Problématique des donneurs     - audition Arne Vanhie (KUL) et Dominiek Stoop (Belgian Society For Reproductive Medicine). - Vidéo de l'audition

Échanges de vues

  • Comité d'avis fédéral pour les Questions européennes (8/07)
    Les priorités de la présidence danoise du Conseil de l'Union européenne - échange de vues avec Susanne Shine, ambassadeur du Danemark en Belgique. - Vidéo de l'échange de vues
  • Justice (9/07)
    Cour de cassation: rapport annuel 2024 et rapport législatif 2024 du procureur général     - échange de vues avec Eric de Formanoir de la Cazerie, premier président, et Ria Mortier, procureur général près la Cour de cassation. - Vidéo de l'échange de vues
  • Comité d'avis fédéral pour les Questions européennes (9/07)
    Débriefing du Conseil européen des 26 et 27 juin 2025 - échange de vues avec le premier ministre. - Vidéo de l'échange de vues

Consultation d'organes d'avis

Conseil d'État

Autorité de protection des données

  • Proposition de loi relative à l'envoi d'une lettre de sensibilisation aux enjeux sécuritaires modifiés pour lequel l'accès à certaines informations du Registre national des personnes physiques au ministère de la Défense est nécessaire. Avis de l'Autorité de protection des données du 3 juillet 2025 (n° 52/2024) - DOC56K949

PUBLICATIONS

Lois publiées au Moniteur belge

Documents récents

Rapports publiés récemment

  • Publication des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2024)
    Documents distribués le 3 juillet 2025 : VOLUME 1 - VOLUME 2 - VOLUME 3
  • Contrôle des dépenses électorales engagées par les partis politiques et les candidats individuels pour les élections des Chambres législatives fédérales du 9 juin 2024
    Rapport fait au nom de la commission de Contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques, distribué le 9 juillet 2025.
  • Contrôle des dépenses électorales engagées par les partis politiques et les candidats individuels pour l'élection du Parlement européen du 9 juin 2024
    Rapport fait au nom de la Contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques, distribué le 9 juillet 2025..

Questions écrites

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du vendredi 11 juillet 2025

Pour toutes les décisions prises, cliquez ici.

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