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Semaine du 30 juin au 4 juillet 2025

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 3 juillet 2025

Questions orales

Questions orales au gouvernement sur

Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.

Institutions collatérales

Demandes d'urgence

Émanant des membres

  • Demande d'urgence par Sophie Thémont pour la proposition de loi visant à étendre le droit au congé parental aux parents d'accueil dans le cadre d'un placement familial de longue durée. - DOC 55K964
    => L'urgence est rejetée.

Projets de loi

Naturalisations

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 30 juin au 4 juillet 2025

Commissions permanentes

Commissions spéciales

Comités d'avis

Rapport d'audition

Audition

  • La stratégie économique et souveraineté industrielle de la Belgique - compte rendu de l'audition dans la commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de la Digitalisation du 4 juin 2025, distribué le 2 juillet 2025 (voir également archives vidéo de la Chambre).

Rapports d'auditions et d'échanges de vues (vidéo)

Auditions

  • Commission de la Défense nationale (1/07)
    Audit de la Cour des comptes du renouvellement de la capacité motorisé de la Défense (CaMo)     - audition de
    - Général aviateur Frederik Vansina, Aide de Camp du Roi, Chef Défense;
    - Lieutenant général Frédéric Goetynck, ir, Aide de Camp du Roi, Vice-chef de la Défense;
    - Lieutenant général d'aviation Filip Borremans, ir, Directeur-général Material Ressources;
    - Général-major Jean-Pol Baugnée, ir, Aide de Camp du Roi, Land Component Commander;
    - Colonel d'aviation breveté d'état-major Kenneth Kesteleyn, ir, Chef Division Governance Support;
    - Renaat Schrooten, directeur général Analyse économique et économie internationale, SPF Économie. -
    Vidéo de l'audition
  • Commission de la Justice (2/07)
    L'industrie de la dette et les pratiques illégales de certains huissiers de justice - audition de représentants de Chambre nationale des huissiers de justice Quentin Debray, co-président francophone, et Kris Slabbaert, rapporteur néerlandophone. - Vidéo de l'audition
  • Comité d'avis pour l'Émancipation sociale (2/07)
    Violence sexuelle et intrafamiliale à l'encontre des femmes     : accent mis sur les auteurs de violence (thérapie de suivi des auteurs de violences et risque de récidive) - audition de Niels Jans (Hulpgevangenis Dendermonde) et Anke Gittenaer (Vlaams Agentschap Justitie en Handhaving), Thijs van de Kant (Pieter Baan Centrum). - Vidéo de l'audition
  • Commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales (2/07)
    Création des Points Train     - audition de Guido Vaganée (VVSG) et Philippe Moreau (Conseiller en mobilité Brulocalis), Peter Meukens (président de TreinTramBus), Marc Huybrechts (Director Customer Services SNCB) et Evi Krick (Head of Distribution SNCB). - Vidéo de l'audition

Échanges de vues

  • Comité d'avis fédéral pour les Questions européennes (1/07)
    L'état des lieux de la transposition des directives européennes en droit belge - échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement. Vidéo de l'échange de vues
  • Commission de la Défense nationale (2/07)
    La vision stratégique pour la Défense - échange de vues avec le ministre Theo Francken. - Vidéo de l'échange de vues

Consultation d'organes d'avis

Autorité de protection des données

  • Proposition de loi modifiant le Code de droit économique en vue d'offrir la possibilité d'agir au civil aux victimes de contenus supposés illicites diffusés de manière anonyme sur Internet. Avis de l'Autorité de protection des données du 13 mai 2025 (n° 31/2025) - DOC56K76
  • Proposition de loi ouvrant la voie civile aux victimes d'activités supposées illicites exercées de manière anonyme sur Internet et modifiant l'article XII.20 du Code de droit économique. Avis de l'Autorité de protection des données du 13 mai 2025 (n° 31/2025) - DOC56K725

PUBLICATIONS

Lois publiées au Moniteur belge

Documents récents

Questions écrites

EUROPE

COSAC

3 et 4 juillet 2025 - À l'occasion de la présidence du Danemark du Conseil de l'Union européenne, le Parlement danois a accueilli la COSAC. Celle-ci rassemble des membres des commissions des Affaires européennes de tous les parlements nationaux de l'UE, des membres du Parlement européen ainsi que des membres des parlements nationaux des pays candidats.

La Chambre a été représentée par la députée Katrijn van Riet.

Reportage sur Facebook

RELATIONS INTERNATIONALES

Assemblée parlementaire de l'OTAN

  • 30 juin au 4 juillet 2025 - Les députés Daniel Bacquelaine et Philippe Courard ont participé à la visite conjointe de la sous-commission sur l'avenir de la sécurité et des capacités de défense (DSCFC) et de la sous-commission sur les relations transatlantiques (PCTR) à Copenhague, les Îles Feroe et Reykyavik.

Bénin

2 et 3 juillet 2025 - Visite de travail d'une délégation de l'Assemblée nationale de Bénin
Une délégation du Parlement du Bénin a été accueillie à la Chambre pour une visite de travail.

Reportage sur Facebook

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du vendredi 4 juillet 2025

Pour toutes les décisions prises, cliquez ici.

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La prochaine édition paraîtra le mardi 15 juillet 2025.