Semaine du 16 au 20 juin 2025
SÉANCE PLÉNIÈRE
Mercredi 18 et jeudi 19 juin 2025
Félicitations
- Félicitations au président de la Chambre à l'occasion de la naissance de son fils Marcel.
Renvoi d'amendements en commission
- Demande de renvoi de deux amendements du gourvernement sur le projet de loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 en commission - vote - détail du vote
BUDGETS
Projet de loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2025 - DOC 853/1-8
- Projet de loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 - DOC 854/1-45
- Budgets des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2025 - Exposé Général - DOC 852/1-2
- Justifications du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 - DOC 855/1-23
- Notes de politique générale - DOC 856/1-43
- Discussions générale et thématique
- mercredi 18/06: après-midi, soir
- jeudi 19/06: matin, après-midi, soir + vendredi 20/06 matin - Vote sur le projet de loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire
- vote nominatif (vendredi matin 20/06, vote 16)
- détail du vote nominatif
Questions orales
Questions orales au gouvernement sur
- Le sommet de l'OTAN et les dépenses en matière de défense
- L'action menée par les syndicats dans le secteur du commerce pour dénoncer les conditions de travail
- La situation au Moyen-Orient
- L'accélération de l'abaissement des charges proposées par M. Bouchez
- La demande d'une transparence totale sur la situation à Aalter
- Le retour d'un prédicateur de haine islamiste dans notre pays
- L'agression mortelle à arme blanche dans un bus à Anvers
- L'absence d'outils permettant à la police de contrôler la vitesse des trottinettes électriques
- Les actions mises en place par le gouvernement face à l'urgence climatique
- L'achat de nouveaux avions F-35
- L'étude de l'IEFH et la vulnérabilité des femmes sur le marché du travail
- L'impact de la crise au Moyen-Orient sur la disponibilité et les prix de l'énergie
Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.
Interpellations et motions
- Motions : voir tableau synthétique des votes
Proposition de loi
Commission d'enquête Opération Calice
- Deuxième prolongation du mandat au 31 décembre 2025 au plus tard.
Demande d'urgence
D'une députée
- Demande d'urgence par Sofie Merckx pour une proposition de résolution sur l'augmentation possible de la norme OTAN. DOC56K928 => L'urgence est rejetée.
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 16 au 20 juin 2025
Commissions permanentes
- Relations extérieures + Défense nationale
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Santé et Égalité des chances
- Économie, Protection des consommateurs et Digitalisation
- Relations extérieures
- Finances et Budget
Commission spéciale
Sous-commission
Comité d'avis
Rapports d'audition et d'échange de vues
Audition
- Benchmark sur les exigences de sûreté nucléaire en Belgique et à l'étranger. - Compte rendu de l'audition du 29 avril 2025 organisée par la sous-commission de la Sécurité nucléaire, distribué le 17 juin 2025 (voir également archives vidéo de la Chambre).
Échange de vues
- Le sommet de l'OTAN des chefs d'État et de gouvernement des 24, 25 et 26 juin 2025 à la Haye. - Compte rendu de l'échange de vues lors de la réunion commune de la commission des Relations extérieures et de la commission de la Défense nationale du 17 juin 2025, distribué le 18 juin 2025 (voir archives vidéo de la Chambre).
Rapports d'auditions et d'échanges de vues (vidéo)
Auditions
- Santé et Égalité des chances (17/06)
Audition des représentants de l'AFMPS - Hugues Malonne, administrateur-générale, Erik Everaert, directeur général des permis de la DGPOST, Ethel Mertens, directrice générale de la DG Inspection. - Vidéo de l'audition - Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives (17/06)
- (matin) : audition d'Éric Snoeck, commissaire général de la Police Fédérale. - Vidéo de l'audition
- (après-midi) : La suppression des brigades de proximité de la zone de police Midi à Bruxelles - audition des bourgmestres Fabrice Cumps (Anderlecht), Jean Spinette (Saint-Gilles), Charles Spapens (Forest) et Jurgen De Landsheer, chef de corps de la zone de police Midi. - Vidéo de l'audition - Questions scientifiques et technologiques (17/06)
Premier thème: le Télescope Einstein. Les défis et solutions du point de vue du droit de l'environnement - audition de Michel Delnoy (ULiège; cabinet d'avocats Explane). - Vidéo de l'audition
Échanges de vues
- Relations extérieures + Défense nationale (17/06)
Le sommet de l'OTAN des chefs d'État et de gouvernement des 24, 25 et 26 juin 2025 à La Haye - échange de vues avec le premier ministre, le vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement, et le ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur. Vidéo de l'échange de vues
Consultation d'organes d'avis
Conseil d'État
-
Proposition de loi visant à conférer la personnalité juridique aux syndicats. Avis du Conseil d'État du 14 mai 2025 (N° 77.559/16) - DOC 56K686
-
Proposition de loi relative à la personnalité juridique des organisations syndicales. Avis du Conseil d'État du 14 mai 2025 (N° 77.560/16) - DOC 56K372
Autorité de protection des données
- Proposition de loi modifiant la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires, en vue d'instaurer un mécanisme légal de déclassification de données secrètes. Avis de l'Autorité de protection des données du 14 mai 2025 (N° 33/2025) - DOC 56K707
- Proposition de loi modifiant la loi du 2 mai 2019 relative aux pétitions adressées à la Chambre des représentants en vue d'instaurer un délai maximum pour la récolte de signatures. - Avis de l'Autorité de protection des données - DOC 56K551
Cour des comptes
- Proposition de loi modifiant la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire, afin d'instaurer l'obligation scolaire à partir de l'âge de trois ans. Avis de la Cour des comptes - DOC 56K87
- Proposition de loi modifiant la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire, en vue d'abaisser l'âge du début de l'obligation scolaire à 3 ans. Avis de la Cour des comptes - DOC 56K208
PUBLICATIONS
Lois publiées au Moniteur belge
Budgets, notes de politique générale et justification du budget
L'année budgétaire 2025 - Aperçu
Liste des notes de politique générale - Aperçu
Justification du Budget - Aperçu
Rapports des commissions - Aperçu
Documents récents
- Consultez les documents récents de la semaine dernière (semaine 24).
Rapports publiés récemment
- Projet de loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025
Rapport fait au nom de la commission des Finances et du Budget, distribué le 16 juin 2025.
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n° 11 - 17/04/2025)
RELATIONS INTERNATIONALES
OTAN
20 juin 2025 - À quelques jours du sommet de l'OTAN à La Haye les 24 et 25 juin, des présidents de parlement et chefs de délégation des pays de l'Alliance se sont réunis à la Chambre pour le deuxième sommet de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. Il avait, pour invité spécial, le président de la Verkhovna Rada ukrainienne, Ruslan Stefanchuk.
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La prochaine édition paraîtra le mardi 1er juillet 2025.
