La Chambre en ligne

Semaine du 5 au 16 mai 2025

PRÉSIDENCE DE LA CHAMBRE

Activités du président

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 15 mai 2025

Questions orales

Questions orales au gouvernement sur

Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.

Institutions collatérales

Commission fédérale de déontologie
Nomination d'un membre néerlandophone pour la catégorie 'Anciens membres Chambre/Sénat' - Résultat du scrutin
Comité P
Nomination d'un membre suppléant néerlandophone

Demandes d'urgence

Émanant des députés

Demande d'urgence par Benoît Lutgen, Kathleen Depoorter, Benoît Piedboeuf, Annick Lambrecht et Els Van Hoof pour la proposition de résolution sur la situation actuelle à Gaza, en Cisjordanie et à Jérusalem-Est et la relance du processus de paix israélo-palestinien. - DOC 55K859
=> L'urgence est adoptée.
Demande d'urgence par Paul Magnette pour la proposition de loi portant des mesures pour atteindre le plein emploi. - DOC 55K889
=> L'urgence est rejetée.
Demande d'urgence par François De Smet pour la proposition de résolution relative à la désignation d'un coordinateur national de lutte contre l'antisémitisme. - DOC 55K893
=> L'urgence est rejetée.

Interpellations et motions

Motions: voir tableau synthétique des votes

Proposition de loi

Voir tableau synthétique des votes

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 12 au 16 mai 2025

Commissions permanentes

Commissions spéciales

Commission d'enquête

Opération Calice

Groupe de travail

Groupe de travail à la suite des suspicions de fraude au sein du CPAS d'Anderlecht

Rapports d'auditions et d'échanges de vues (vidéos)

Auditions

Justice (13/05)
Abrogation de l'article 259bis3, § 2, 4°, du Code judiciaire, en vue de permettre aux chefs de corps de devenir membre du Conseil supérieur de la Justice - audition de Daniel Van den Bossche et Bénédicte Inghels, présidents respectivement des commissions d'avis et d'enquête néerlandophone et francophone, et Charlotte Verhaeghe et Marc Bertrand, présidents respectivement des commissions de nomination et de désignation néerlandophone et francophone. - Vidéo de l'audition
Commission d'enquête 'Opération Calice' (16/05)
Audition de Pierre Erauw et Jacques De Lentdecker, anciens magistrats. - Vidéo de l'audition

Consultation d'organes d'avis

Conseil d'État

Proposition de loi exonérant les pourboires d'impôt. Avis du Conseil d'État du 22 avril 2025 (N° 77.531/3) - DOC 56K740
Proposition de loi modifiant le Code de droit économique, visant à qualifier les campagnes de publicité encourageant à la surconsommation comme des pratiques commerciales agressives. Avis du Conseil d'État du 23 avril 2025 (N° 77.406/1) - DOC 56K552
Proposition de loi relative à l'accès aux registres de la population aux fins de la généalogie successorale. Avis du Conseil d'État du 29 avril 2025 (N° 77.616/1) - DOC 56K286
Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives. Avis du Conseil d'État du 6 mai 2025 (N° 77.636/2) - DOC 56K680
Proposition de loi modifiant la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des comptes et soumettant les autorités et organismes publics à une obligation réciproque de tenir toutes leurs informations financières à la disposition de la Cour des comptes. Avis du Conseil d'État du 29 avril 2025 (N° 77.634/4) - DOC 56K706
Proposition de loi modifiant la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. Avis du Conseil d'État du 22 avril 2025 (N° 77.561/16) - DOC 56K375

PUBLICATIONS

Lois parues au Moniteur belge

du 5 au 18 mai 2025

Budgets, notes de politique générale et justification du budget

L'année budgétaire 2025 - Aperçu

> Commentaire et remarques de la Cour des comptes

Liste des notes de politique générale - Aperçu

Justification du Budget - Aperçu

Exposés d'orientation politique

Liste des exposés d'orientation politique - aperçu

Documents récents

Consultez les documents récents de la semaine dernière (semaine 18)

Rapports publiés récemment

Exposé d'orientation politique du vice-premier ministre et ministre, chargé de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture (partim: Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA))
Rapport fait au nom de la commission de la Santé et de l'Égalité des chances, distribué le 30 avril 2025.
Exposé d'orientation politique du ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur (partim: Commerce extérieur)
Rapport fait au nom de la commission des Relations extérieures, distribué le 8 mai 2025.
Exposé d'orientation politique du ministre de la Protection des consommateurs, de la Lutte contre la Fraude sociale, des Personnes handicapées et de l'Égalité des chances (partim: Personnes handicapées)
Rapport fait au nom des Affaires sociales, de l'Emploi et des Pensions, distribué le 8 mai 2025.
Exposé d'orientation politique du ministre de la Protection des consommateurs, de la Lutte contre
la Fraude sociale, des Personnes handicapées et de l'Égalité des chances (partim: Lutte contre la Fraude sociale)
Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales, de l'Emploi et des Pensions, distribué le 8 mai 2025.
Exposé d'orientation politique du vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté (partim: Lutte contre la pauvreté)
Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales, de l'Emploi et des Pensions, distribué le 8 mai 2025.
Exposé d'orientation politique de la ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME
(partim: Statut social des indépendants)
Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales, de l'Emploi et des Pensions, distribué le 8 mai 2025.
Exposé d'orientation politique de la ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'État, du Numérique et des Établissements scientifiques fédéraux (partim: Fonction publique)
Rapport fait au nom de la commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives, distribué le 13 mai 2025.
Exposé d'orientation politique de la ministre de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes (Partim: Asile et Migration)
Rapport fait au nom de la commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives, distribué le 13 mai 2025.
Exposé d'orientation politique de la ministre de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes (partim: Politique des Grandes Villes)
Rapport fait au nom de la commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives, distribué le 13 mai 2025.
Exposé d'orientation politique du vice-premier ministre et ministre du Budget, chargé de la Simplification administrative (partim: Simplification administrative)
Rapport fait au nom de la commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives, distribué le 14 mai 2025.
Exposé d'orientation politique du vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté (partim: Affaires sociales)
Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales, de l'Emploi et des Pensions, distribué le 14 mai 2025.
Exposé d'orientation politique de la ministre de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes (partim: Intégration sociale)
Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales, de l'Emploi et des Pensions, distribué le 14 mai 2025.
Exposé d'orientation politique du vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture (partim: Emploi)
Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales, de l'Emploi et des Pensions, distribué le 14 mai 2025.

Questions écrites

Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n° 9 - 1/04/2025)

EUROPE

Rapport

24e session de l'assemblée parlementaire de l'OSCE (Vienne 20-21 février 2025) - rapport fait au nom de la délégation belge à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, distribué le 12 mai 2025.

Conférence des présidents de parlements de l'UE

12 mai 2025 - La députée Florence Reuter, vice-présidente de la Chambre, a assisté ce lundi à la Conférence des présidents de parlements de l'Union européenne à Budapest, un forum d'échange d'informations et d'expériences entre les présidents des parlements nationaux de l'UE et le Parlement européen.

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ÉVÉNEMENTS

Commémoration 8 mai

8 mai 2025 - Le président de la Chambre, M. Peter De Roover, a assisté à la cérémonie officielle à la Colonne du Congrès à l'occasion du 80e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe. Après avoir déposé une couronne sur la Tombe du Soldat inconnu, le président a reçu des représentants d'associations patriotiques et d'anciens combattants pour un déjeuner dans la présidence.

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Journée internationale de lutte contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie

15 mai - À l'occasion de la Pride Week et de la journée internationale de lutte contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie du 17 mai, le Parlement fédéral a hissé les couleurs arc-en-ciel et a organisé un événement de sensibilisation.

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Parlement de jeunesse KRAS

16 mai 2025 - La Chambre a accueilli près de 170 jeunes pour le projet KRAS ! KRAS, un projet créé par Jeugddienst Globelink, initie les jeunes à la démocratie et aux débats sur des enjeux majeurs. Toute au long de l'année scolaire, des élèves de 6e secondaire de Flandre et de Bruxelles travaillent sur le thème 'Droits de l'homme'. En réflexion depuis des mois, les jeunes se sont rassemblés - à la Chambre, mais également au Sénat et au Parlement flamand - en 'Plenum (b)XL' pour débattre de leurs propositions, les finaliser et les soumettre au monde politique.

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