Semaine du 20 au 24 novembre 2023
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE
Jeudi 23 novembre 2023
Désignation d'un président de groupe
- Le groupe Vooruit a désigné M. Joris Vandenbroucke en qualité de président de groupe.
Questions orales
- Questions orales au gouvernement sur :
- les autorisations de transport de matériel militaire octroyées par le SPF Économie
- la politique économique désastreuse
- le consortium constitué pour développer les PRM
- la lutte contre la récidive
- la déduction fiscale des frais de garde d'enfants
- le plan d'action national consacré au sepsis
- l'alerte internationale concernant la flambée de pneumonies pédiatriques en Chine et en Corée
- le niveau de la menace et la libération de terroristes présumés
- le trafic de drogues chez les jeunes
- la présence de PFAS à la base de Florennes
- le rapatriement des civils blessés en provenance de Gaza vers l'Hôpital Militaire
- le rapport d'Oxfam
- le PNEC
- le nombre record de plaintes reçues par le Service de Médiation de l'Énergie
Dans le Compte rendu analytique vous trouvez toutes les questions et réponses en français.
Propositions et projets de loi
Interpellations et motions
- Motions : voir tableau synthétique des votes
Demandes d'urgence
Émanant du gouvernement
- Demande d'urgence de la ministre Annelies Verlinden lors du dépôt du projet de loi relatif à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers, à la détention de stocks stratégiques additionnels destinés à l'approvisionnement énergétique du pays en cas de crise énergétique, à la gestion de crise d'approvisionnement pétrolière et à l'organisation d'ASEVA. - DOC 55K3669
=> L'urgence est adoptée. - Demande d'urgence de la ministre Annelies Verlinden lors du dépôt du projet de loi portant création de la plateforme numérique pour les consommateurs "Consumerconnect". - DOC 55K3690
=> L'urgence est adoptée. - Demande d'urgence de la ministre Annelies Verlinden lors du dépôt du projet de loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2021 en ce qui concerne les mesures relatives au transport de fret ferroviaire organisant le transfert modal. - DOC 55K3695
=> L'urgence est adoptée.
Émanant des membres
- Demande d'urgence de Ahmed Laaouej (PS) pour la proposition de loi portant sur le financement complémentaire du Fonds social pour le gaz et l'électricité. - DOC 55K3699
=> L'urgence est adoptée. - Demande d'urgence de Servais Verherstraeten (cd&v) pour la proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen et modifiant l'ancien Code civil, afin de permettre aux jeunes âgés de seize et dix-sept ans de prendre part à cette élection sans formalité préalable d'inscription.- DOC 55K3700
=> L'urgence est adoptée.
Institutions bénéficiant d'une dotation
- Conseil central de surveillance pénitentiaire - Nomination d'un membre suppléant néerlandophone (médecin) - Scrutin secret - Résultat
- Commission de nomination néerlandophone pour le notariat - Nomination d'un membre suppléant pour la catégorie 'professeur/chargé de cours en droit' - Résultat du scrutin
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 20 au 24 novembre 2023
Commissions permanentes
- Affaires sociales, Travail et Pensions
- Défense nationale
- Économie, Protection des consommateurs et Agenda numérique
- Énergie, Environnement et Climat
- Finances et Budget
- Justice
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
- Relations extérieures
- Santé et Égalité des chances
Commissions spéciales
Commission d'enquête
Groupes de travail
(c)
Commission d'enquête Abus Sexuels - Appel à témoins
La commission d'enquête Abus Sexuels lance un appel à témoins afin d'étudier la manière dont le signalement et/ou la plainte de victimes de contacts sexuels non désirés/violences sexuelles, au sein ou en dehors de l'Église ont été traités.
Vous souhaitez témoigner de votre vécu ? Vous connaissez des personnes prêtes à témoigner ? Les témoignages peuvent être envoyés sous forme écrite ou par vidéo. Ils peuvent être anonymes.
Les réactions peuvent être formulées au plus tard le 31 janvier 2024 auprès du point de contact créé auprès du Médiateur fédéral. Les témoins qui souhaitent être entendus par la commission d'enquête doivent le faire savoir au plus tard le 15 décembre 2023.
Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)
Auditions
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Commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur le traitement des abus sexuels commis au sein et en dehors de l'Église
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(20/11) Auditions dans le cadre du volet "Victimes" de Mme Ingrid Schildermans (réalisatrice de documentaires) et des victimes. - Vidéo de l'audition
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(24/11) Auditions des victimes dans le cadre du volet "Victimes". - Vidéo de l'audition
-
-
Commission des Relations extérieures (20/11)
Dans le cadre de quelques propositions de résolution jointes relatives à la situation au Proche-Orient (DOC 55K3653, 55K1912, 55K2011, 55K2012 en 55K3073), auditions de M. Hubert Cooreman (SPF Affaires étrangères), M. François Dubuisson (ULB), M. Luc Walleyn (avocat en matière de droits humains), M. Joël Kotek (ULB), Mme Maha Abdallah (Al-Haq), Mme Sarit Michaeli (B'Tselem) et de M. Willem Staes (11.11.11). - Vidéo de l'audition -
Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat (21/11)
Auditions sur le Budget et note de politique générale de la CREG pour l'année 2024 de MM. Koen Locquet et Laurent Jacquet et de Mmes Sigrid Jourdain et Ilse Tant (CREG). - Vidéo de l'audition
Échanges de vues
-
Commission des Relations extérieures (21/11)
Échange de vues avec une délégation de stagiaires-diplomates de la carrière extérieure du SPF Affaires étrangères. - Vidéo de la réunion
Consultation d'organes d'avis
Conseil d'État
-
Proposition de loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en vue d'améliorer l'indemnisation des victimes de l'amiante.
Avis du Conseil d'État (N° 74.596/2) - DOC 55K0285 -
Proposition de loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en ce qui concerne l'indemnisation des victimes de l'amiante.
Avis du Conseil d'État (N° 74.595/2) - DOC 55K2973
PUBLICATIONS
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
BUDGETS ET NOTES DE POLITIQUE GENERALE
L'année budgétaire 2024 - Aperçu
Liste des notes de politique générale - Aperçu
Liste des membres de la Chambre
Listes adaptées (21 novembre 2023)
- Compositions des commissions - DOC 55K0008/23
Documents récents
- Consultez les documents récents de la semaine dernière. (semaine 47)
Rapports publiés récemment
- Le plan d'action dans le cadre de la certification des comptes annuels consolidés de l'État fédéral - Échange de vues avec la secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs - Rapport publié le 20 novembre 2023
- Rapport de progrès 2020-2021 relatif à la politique commerciale, de la vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales - Rapport publié le 21 novembre 2023
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°122 - 20/10/2023)
EUROPE
Assemblée interparlementaire Benelux
- 17 novembre 2023 - Journée de commission sur les thèmes "Criminalité liée à la drogue, violence contre les femmes dans l'univers numérique et priorités pour 2024."
c
c
OSCE - Organisation pour la Sécurité et la Collaboration en Europe
- 21e session d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Erevan, Arménie 18 - 20 novembre 2023) - Page d'accueil
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du jeudi 24 novembre 2023
Avant-projets de loi approuvés :
- Mise en place d'un mécanisme de prévention de la torture - Deuxième lecture
- Révision de la législation relative à la profession de détective privé - Deuxième lecture
- Dispositions diverses en matière d'économie
- Répartition des recettes du Fonds de la sécurité routière
- Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.
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La prochaine édition paraîtra le mardi 5 décembre 2023.
