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Semaine du 9 au 13 mai 2022

PRÉSIDENCE

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 12 mai 2022

Questions orales

Propositions et projets de loi

Demande d'urgence émanant du gouvernement

Par le secrétaire d'État Mathieu Michel lors du dépôt du projet de loi relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. - DOC 55K2669
=> L'urgence est adoptée.

Institutions bénéficiant d'une dotation

Comité permanent de contrôle des services de police - Nomination des membres effectifs

Autres points de l'ordre du jour

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 9 au 13 mai 2022

Commissions permanentes

Commissions spéciales

Comités d'avis

Groupes de travail

Rapports d'échanges de vues et d'auditions

Auditions

  • Commission spéciale Passé colonial (09/05)
    Auditions sur la "Reconnaissance et enquête sur le passé et les responsabilités - le rôle de l'État" du prof. Guy Vanthemsche (VUB), du prof. Isidore Ndaywel è Nziem (Université de Kinshasa), du prof. Nancy Rose Hunt (University of Florida) et du prof. Didier Gondola (Indiana University School of Liberal Arts at IUPUI). - Vidéo de l'audition

  • Commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales (10/05)
    Auditions sur "La vision stratégique de Proximus" des représentants des syndicats :
    Mme Annuska Keersebilck (CGSP), M. Stéphane Daussaint (CSC), M. Olivier Bulinckx (CSC) et
    Mme Linda Herremans (SLFP). - Vidéo de l'audition

  • Comité d'avis pour l'Emancipation sociale (10/05)
    Auditions sur le thème "pères et mères célibataires et personnes isolées - Volet 3 : Combinaison travail et vie privée" de Mme Jolien Van Holderbeke et Mme Sonia Rodriguez Rodriguez (l'ONEM) et Mme Samira Laassiba (collectif mamans-solos). - Vidéo de l'audition

  • Commission des Finances et du Budget + Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat (10/05)
    Auditions sur "La formation des prix sur le marché de l'énergie" du Prof. Dr. Koen Schoors (UGent), du Dr. Tim Schittekatte (Florence School of Regulation et MIT Energy Initiative), de MM. Koen Locquet et Andreas Tirez (CREG). - Vidéo de l'audition

  • Groupe de travail Sécurité alimentaire (11/05)
    Auditions sur "L'impact de la guerre en Ukraine sur la sécurité alimentaire" de M. Raschad Al-Khafaji (FAO Bruxelles), M. Déogratias Niyonkuru (l'ONG burundaise ADISCO), Mme Carol Durieux (SPF Affaires étrangères), Mme Suzy Serneels (Broederlijk Delen) et M. Thierry Kesteloot (Oxfam Belgique). - Vidéo de l'audition

Échanges de vues

  • Commission des Affaires sociales, de l'Emploi et des Pensions (10/05)
    Échange de vues sur le rapport de la Cour des comptes "Malades de longue durée - Mesures de réintégration sur le marché du travail" avec M. Walter Schroons, Mme Nora Lemmens et M. Koen Van der Bracht (la Cour des comptes). - Vidéo de l'audition
  • Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives + Commission de la Justice (11/05)
    Echange de vues sur "La situation de la police judiciaire fédérale" avec MM. Patrick Vandenbruwaene et Johan Delmulle (Collège des Procureurs généraux), M. Frédéric Van Leeuw (Procureur fédéral), M. Franky De Keyzer (Conseil des Procureurs du Roi) et M. Eric Snoeck (Police judiciaire fédérale). - Vidéo de l'audition

Consultation d'organes d'avis

Conseil d'État

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

PUBLICATIONS

Documents récents

Rapports publiés récemment

  • Présentation du rapport annuel 2021 de la Banque Nationale de Belgique (BNB). - Rapport des auditions, publié le 9 mai 2022 - DOC 55K2677
  • Procédure d'échantillonnage pour la vérification des signatures des pétitions papier. - Rapport des auditions - DOC 55K2337
  • Les conséquences de la crise ukrainienne pour la sécurité nucléaire en Belgique - Audition de représentants de l'AFCN et du NCCN (CBRNe). - Rapport publié le 6 mai 2022 - DOC 55K2673
  • Le démantèlement des centrales nucléaires - Audition du 1er juin 2021 avec les représentants de l'AFCN. - Rapport publié le 6 mai 2022 - DOC 55K2275

Questions écrites

EUROPE

Rapports

  • Débriefing du Conseil ECOFIN et de l'Eurogroupe des 14 et 15 mars 2022 - Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude. (rapport publié le 11 mai 2022)
  • Le sommet informel du Conseil européen à Versailles du 10 mars 2022 - Débriefing et le Conseil européen du 24 et du 25 mars 2022 - Briefing. (rapport publié le 12 mai 2022)

Conférence sur l'avenir de l'Europe

  • La Conférence sur l'avenir de l'Europe a conclu ses travaux. Le rapport sur le résultat final de la Conférence, comprenant 49 propositions, a été présenté aux présidents des trois institutions le 9 mai 2022.

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CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du vendredi 13 mai 2022

Avant-projets de loi approuvés :

Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.

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La prochaine édition paraîtra le mardi 24 mai 2022.