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Document parlementaire 55K1399

Projet de loi portant l'ajustement de la loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 30/06/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 16/07/2020
Date de la loi 20/07/2020
Date moniteur 30/07/2020
Moniteur n° 218
Documents principaux 00/000-K1399/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1399001   1306 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 30/06/2020
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 01/07/2020
Date d'envoi 30/06/2020
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Date de fin 16/07/2020
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [446 Kb] 06/07/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 07/07/2020
Auteur(s) Pas un député actuellementMarco, Van Hees PVDA-PTB (AUTEUR) 
 
003  [494 Kb] 09/07/2020 FARDE
Date de distribution 09/07/2020
 
004  [525 Kb] 10/07/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 10/07/2020
 
005  [436 Kb] 16/07/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 29/07/2020
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Calendrier 07/07/2020   EN DISCUSSION
07/07/2020   EN REUNION
07/07/2020   ADOPTE
Incident 07/07/2020   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/07/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
16/07/2020   EN DISCUSSION
16/07/2020   EN REUNION
16/07/2020   ADOPTE
Incident 09/07/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
Compétence 30/06/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74   Le gouvernement demande l'urgence conformément à l'article 51 du Règlement.    
Analyse des interventions P551399
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc DOUZIEME PROVISOIRE | IMPOT | BUDGET DE L'ETAT

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