Document parlementaire 40K0454

Proposition de loi organisant l'élection directe des membres belges du Parlement européen. (Système proportionnel - Circonscription nationale unique - Electeurs des élections communales - Eligibilité - Elus doivent appartenir pour moitié au Sénat, pour moitié à la Chambre des Représentants)

Fiche complète
27/06/1969
Documents principaux 00/000-K0454/001-1968-1969
Document Chambre   40K0454
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 27/06/1969
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 30/10/1969
Date d'envoi 30/10/1969
Auteur(s) Charles-Ferdinand, Nothomb (Auteur)
, Jozef, Chabert (Auteur)
Sous-documents
002 02/12/1969 AMENDEMENT
Auteur(s) Glinne (Auteur)
 
Date de caducité 29/09/1971
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Suykerbuyk, Herman
Calendrier 02/12/1969   EN DISCUSSION
10/06/1970   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Rapporteur Boel, Henri
Calendrier 15/01/1970   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
17/03/1970   EN DISCUSSION
23/04/1970   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | ELECTIONS EUROPEENNES