Document parlementaire 33K0600-1947-1948

Projet de loi créant un Fonds spécial destiné à payer une prime aux ouvriers de certaines industries. (Concerne les ouvriers de la sidérurgie et de l'industrie des constructions métalliques, de l'industrie minière et des métaux non ferreux)

	Fiche complète
	23/06/1948
Vote Chambre	24/06/1948
Vote Sénat	25/06/1948
Date de la loi	15/07/1948
Date moniteur	19/07/1948 | 20/07/1948
Moniteur n°	201 | 202
Documents principaux	00/000-K0600/001-1947-1948 00/000-K0607/001-1947-1948 00/000-S0416/001-1947-1948 00/000-S0420/001-1947-1948
Document Chambre	33K0600 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/06/1948
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/06/1948
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/06/1948
Document Chambre Document suivant	33K0607 RAPPORT
Date de dépôt	24/06/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Van Walleghem (Auteur)
Document Sénat	33S0416 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	25/06/1948
Document Sénat Document suivant	33S0420 RAPPORT
Date de dépôt	25/06/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Lapaille (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur	Van Walleghem, Eugène
Calendrier	24/06/1948   EN DISCUSSION 24/06/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE CHAMBRE
Rapporteur
Calendrier	24/06/1948   EN DISCUSSION 24/06/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/06/1948   EN DISCUSSION 25/06/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | TRAITEMENTS