Document parlementaire 33K0121-1946-1947

Projet de loi fixant le traitement légal du personnel enseignant des écoles primaires et gardiennes soumises au régime de la loi organique de l'enseignement primaire. (Etablissement des traitements par le conseil communal - Supplément de direction - Agents de l'Etat - Allocations de foyer et de résidence - Allocations familiales et de naissance - Maîtres spéciaux - Augmentations intercalaires - Traitement d'attente)

Fiche complète
06/11/1946
Vote Chambre 13/02/1947
Vote Sénat 23/01/1947
Date de la loi 20/02/1947
Date moniteur 12/03/1947
Moniteur n° 71
Documents principaux 00/000-S0147/001-0000-1946
00/000-S0034/001-1946-1947
00/000-S0045/001-1946-1947
00/000-S0058/001-1946-1947
00/000-S0062/001-1946-1947
00/000-K0121/001-1946-1947
00/000-K0144/001-1946-1947
00/000-K0151/001-1946-1947
00/000-K0163/001-1946-1947
Document Sénat   33S0147
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/11/1946
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/01/1947
Document Sénat
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  33S0034
RAPPORT
Date de dépôt 19/12/1946
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, Matagne (Auteur)
Document Sénat
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  33S0045
AMENDEMENT
Date de dépôt 15/01/1947
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
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  33S0058
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/01/1947
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
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  33S0062
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 21/01/1947
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre   33K0121
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 28/01/1947
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 28/01/1947
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 13/02/1947
Document Chambre
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  33K0144
RAPPORT
Date de dépôt 05/02/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ernest, Burnelle (Auteur)
Document Chambre
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  33K0151
AMENDEMENT
Date de dépôt 06/02/1947
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Albert, Vanden Berghe (Auteur)
Document Chambre
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  33K0163
AMENDEMENT
Date de dépôt 11/02/1947
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, Janssens (Auteur)
, Hilaire, Lahaye (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur Burnelle, Ernest
Calendrier 04/02/1947   EN DISCUSSION
04/02/1947   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/02/1947   EN DISCUSSION
12/02/1947   EN DISCUSSION
13/02/1947   EN DISCUSSION
13/02/1947   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 15/01/1947   EN DISCUSSION
16/01/1947   EN DISCUSSION
21/01/1947   EN DISCUSSION
23/01/1947   EN DISCUSSION
23/01/1947   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | TRAITEMENTS