Document parlementaire 33K0030-0000-1946

Proposition de loi tendant à faire déclarer les orphelins de guerre "enfants de la Patrie". (Conférer le droit de bénéficier gratuitement de l'instruction, de l'éducation et de la formation civique et intellectuelle aux enfants de ceux qui furent tués ou portés disparus dans les forces armées belges de terre, de mer et de l'air ou dans les formations reconnues de la Résistance - Aux enfants des prisonniers et condamnés politiques, exécutés, déportés ou incarcérés - Instauration de bourses d'études, fonds)

	Fiche complète
	03/04/1946
Documents principaux	00/000-K0030/001-0000-1946 00/000-K0321/001-1947-1948
Document Chambre	33K0030 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/04/1946
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Jean, Rey (Auteur) , Albert, Devèze (Auteur) , Léon, Mundeleer (Auteur) , Charles, Janssens (Auteur) , Ernest, Demuyter (Auteur) , Urbain, Muyldermans (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0321 RAPPORT
Date de dépôt	11/03/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Descampe (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Descampe, Jules
Calendrier	20/06/1946   EN DISCUSSION 26/06/1946   EN DISCUSSION 11/02/1948   EN DISCUSSION 24/02/1948   EN DISCUSSION 04/03/1948   EN DISCUSSION 04/03/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/03/1948   EN DISCUSSION 24/03/1948   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | VICTIME DE GUERRE