Document parlementaire 33K0026-0000-1946

Proposition de loi créant un Office national pour la récupération, la reconstruction et le développement de la flotte nationale intérieure et rhénane. (Attribution des épaves et des bateaux sinistrés récupérés au Bureau - Remise en état et reconstruction - Administration des domaines - Création du Fonds spécial de la Navigation intérieure et rhénane)

	Fiche complète
	03/04/1946
Documents principaux	00/000-K0026/001-0000-1946
Document Chambre	33K0026 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/04/1946
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/05/1946
Date d'envoi	03/05/1946
Auteur(s)	Auguste, Joris (Auteur) , Henri, Heyman (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE