Document parlementaire 31K0286-1937-1938

Projet de loi relatif au tarif des douanes. (Ratification d'arrêtés royaux - Vanille - Objets en matière plastique - Crustacés - Conserves de tomates - Tubes en fer soudés - Eponges - Passementerie de soie - Boutons - Articles en tôle de fer ou d'acier - Sirops - Ardoises pour l'écriture ou le dessin - Appareils de levage et de manutention - Chaussures en caoutchouc - Huiles végétales - Sucres étrangers - Truffes - Crêpes en soi artificielle)

	Fiche complète
	29/06/1938
Documents principaux	00/000-K0286/001-1937-1938 00/000-K0114/001-1938-1939
Document Chambre	31K0286 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/06/1938
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/06/1938
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
Document Chambre Document suivant	31K0114 RAPPORT
Date de dépôt	09/02/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Janssen (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Janssen, Charles
Calendrier	02/02/1939   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES