Document parlementaire 31K0107-1938-1939

Projet de loi tendant à la régularisation, au point de vue du traitement et de la pension, de la situation d'un certain nombre de membres du personnel enseignant des écoles primaires et gardiennes. (Personnel enseignant dispensé du diplôme d'instituteur)

Fiche complète
02/02/1939
Vote Sénat 02/02/1939
Documents principaux 00/000-S0101/001-1938-1939
00/000-K0107/001-1938-1939
Document Sénat   31S0101
RAPPORT
Date de dépôt 02/02/1939
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Léon, Matagne (Auteur)
Commentaire Et Annexes - Article 2 disjoint du projet de loi contenant le budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1939 (Voir Doc. 5-VIII (1938-1939))
Date de fin 02/02/1939
Document Chambre   31K0107
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 07/02/1939
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 07/02/1939
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de caducité 09/03/1977
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 01/02/1939   EN DISCUSSION
02/02/1939   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | TRAITEMENTS