Document parlementaire 31K0089-1937-1938

Proposition de loi portant suppression des péages établis pour le passage des tunnels sous l'Escaut, construits par la "Société intercommunale de la Rive gauche de l'Escaut". (Usage gratuit des tunnels - Développement de l'industrie et du commerce - Intervention du Gouvernement)

	Fiche complète
	20/01/1938
Documents principaux	00/000-K0089/001-1937-1938
Document Chambre	31K0089 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/01/1938
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/03/1938
Date d'envoi	10/03/1938
Auteur(s)	Willem, Eekelers (Auteur) , Henri, Heyman (Auteur) , Charles, Van Hoeylandt (Auteur) , Auguste, Joris (Auteur) , Léonard, Delwaide (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur
Calendrier	15/06/1938   EN DISCUSSION 22/06/1938   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	TAXES