Document parlementaire 30K0255-1933-1934

Projet de loi attribuant au Roi certains pouvoirs en vue du redressement économique et financier et de l'abaissement des charges publiques. (Réduction des charges publiques et des charges de la production - Expansion de l'activité nationale - Lutte contre le chômage - Modification de la législation relative à la liquidation des sociétés - Mesures relatives au transport et aux pensions à la charge des caisses de veuves et orphelins - Opérations de Trésorerie)

	Fiche complète
	20/07/1934
Vote Chambre	20/07/1934
Vote Sénat	26/07/1934
Date de la loi	31/07/1934
Date moniteur	01/08/1934
Moniteur n°	213
Documents principaux	00/000-K0255/001-1933-1934 00/000-K0271/001-1933-1934 00/000-S0177/001-1933-1934 00/000-S0178/001-1933-1934
Document Chambre	30K0255 PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/07/1934
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/07/1934
Document Chambre Document suivant	30K0271 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Frans, Brusselmans (Auteur)
Document Sénat	30S0177 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	26/07/1934
Document Sénat Document suivant	30S0178 RAPPORT
Date de dépôt	20/07/1934
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Romain, Moyersoen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Brusselmans, Frans
Calendrier	06/07/1934   EN DISCUSSION 10/07/1934   EN DISCUSSION 11/07/1934   EN DISCUSSION 12/07/1934   EN DISCUSSION 12/07/1934   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/07/1934   EN DISCUSSION 18/07/1934   EN DISCUSSION 19/07/1934   EN DISCUSSION 20/07/1934   EN DISCUSSION 20/07/1934   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/07/1934   EN DISCUSSION 25/07/1934   EN DISCUSSION 26/07/1934   EN DISCUSSION 26/07/1934   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	POUVOIRS ATTRIBUES AU ROI | FINANCES