Document parlementaire 30K0252-1933-1934

Projet de loi approuvant la Convention conclue le 18 avril 1934 en vue de l'aménagement et de l'extension de l'avant-port de Bruxelles. (Convention entre la Ville de Bruxelles, la Société anonyme du Canal et des installations maritimes de Bruxelles et la Société nationale des Chemins de fer belges)

Fiche complète
31/05/1934
Vote Chambre 12/07/1934
Vote Sénat 28/06/1934
Date de la loi 16/07/1934
Date moniteur 22/07/1934 | 23/07/1934 | 24/07/1934
Moniteur n° 203 | 204 | 205
Documents principaux 00/000-S0134/001-1933-1934
00/000-S0146/001-1933-1934
00/000-K0252/001-1933-1934
00/000-K0259/001-1933-1934
Document Sénat   30S0134
PROJET DE LOI
Date de dépôt 31/05/1934
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/06/1934
Document Sénat
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  30S0146
RAPPORT
Date de dépôt 26/06/1934
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Armand, Huysmans (Auteur)
Document Chambre   30K0252
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 03/07/1934
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 03/07/1934
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 12/07/1934
Document Chambre
Document suivant
  30K0259
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Fischer (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Fischer, François
Calendrier 05/07/1934   EN DISCUSSION
05/07/1934   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 10/07/1934   EN DISCUSSION
12/07/1934   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 28/06/1934   EN DISCUSSION
28/06/1934   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAVAUX PUBLICS | PORTS