Document parlementaire 30K0244-1933-1934

Projet de loi accordant à charge du Trésor public des pensions viagères aux veuves des fonctionnaires morts victimes de leur dévouement lors de la catastrophe du Fief de Lambrechies. (Ingénieur des mines Sottiaux et sa veuve Richir - Ingénieur Van Molle et sa veuve Calay - Délégué à l'Inspection des mines Delorgne et sa veuve Fortune)

Fiche complète
26/06/1934
Vote Chambre 12/07/1934
Vote Sénat 26/07/1934
Date de la loi 30/07/1934
Date moniteur 31/08/1934
Moniteur n° 243
Documents principaux 00/000-K0244/001-1933-1934
00/000-K0254/001-1933-1934
00/000-S0174/001-1933-1934
Document Chambre   30K0244
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/06/1934
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/06/1934
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/07/1934
Document Chambre
Document suivant
  30K0254
RAPPORT
Date de dépôt 03/07/1934
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Désiré, Horrent (Auteur)
Document Sénat   30S0174
RAPPORT
Date de dépôt 20/07/1934
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Gaston, Philips (Auteur)
Date de fin 26/07/1934
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Horrent, Désiré
Calendrier 03/07/1934   EN DISCUSSION
03/07/1934   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 10/07/1934   EN DISCUSSION
12/07/1934   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 26/07/1934   EN DISCUSSION
26/07/1934   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS PARTICULIERES | CATASTROPHES ET ACCIDENTS