Document parlementaire 30K0183-1932-1933

Proposition de loi tendant à créer un Fonds de couverture pour l'exécution de certains travaux en vue de la lutte contre le chômage. (Établissement de routes, réfection de la voirie, approfondissement de cours d'eau, assèchement de marécages, défrichement de forêts et de bruyères, reboisement - Majoration des crédits grâce aux moyens disponibles du Fonds national de crise)

	Fiche complète
	27/07/1933
Documents principaux	00/000-K0183/001-1932-1933
Document Chambre	30K0183 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/07/1933
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/08/1933
Date d'envoi	04/08/1933
Auteur(s)	Achille, Van Acker (Auteur) , Isidore, Delvigne (Auteur) , Alphonse, Goblet (Auteur) , Willem, Eekelers (Auteur) , Joseph, Vandevelde (Auteur) , Eugène, Van Walleghem (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Heyman, Henri
Calendrier	01/02/1934   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	CHOMAGE