Document parlementaire 30K0180-1933-1934

Projet de loi accordant la garantie de l'Etat belge au remboursement des bons du Trésor émis par la Colonie. (Par l'apposition d'un visa sur le bon du Trésor la garantie sera constatée)

Fiche complète
07/03/1934
Vote Chambre 24/05/1934
Vote Sénat 28/03/1934
Date de la loi 29/05/1934
Date moniteur 16/06/1934
Moniteur n° 167
Documents principaux 00/000-S0091/001-1933-1934
00/000-S0100/001-1933-1934
00/000-K0180/001-1933-1934
00/000-K0185/001-1933-1934
Document Sénat   30S0091
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/03/1934
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/03/1934
Document Sénat
Document suivant
  30S0100
RAPPORT
Date de dépôt 20/03/1934
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Ingenbleek (Auteur)
Document Chambre   30K0180
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 24/05/1934
Document Chambre
Document suivant
  30K0185
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Carton de Tournai * (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Carton de Tournai *, Henri
Calendrier 28/03/1934   EN DISCUSSION
25/04/1934   EN DISCUSSION
25/04/1934   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 02/05/1934   EN DISCUSSION
03/05/1934   EN DISCUSSION
24/05/1934   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 28/03/1934   EN DISCUSSION
28/03/1934   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COLONIES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS