Document parlementaire 30K0175-1933-1934

Projet de loi portant modification au régime de la taxe de luxe sur les produits de la pâtisserie et de la boulangerie fine. (Remplacement de la taxe de luxe par un impôt compensatoire à prélever sur le sucre)

Fiche complète
27/03/1934
Vote Chambre 28/03/1934
Vote Sénat 28/03/1934
Date de la loi 04/04/1934
Date moniteur 06/04/1934
Moniteur n° 96
Documents principaux 00/000-K0175/001-1933-1934
00/000-K0176/001-1933-1934
00/000-S0117/001-1933-1934
Document Chambre   30K0175
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/03/1934
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/03/1934
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/03/1934
Document Chambre
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  30K0176
RAPPORT
Date de dépôt 28/03/1934
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Michaux (Auteur)
Document Sénat   30S0117
RAPPORT
Date de dépôt 28/03/1934
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Romain, Moyersoen (Auteur)
Date de fin 28/03/1934
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Michaux, Georges
Calendrier 28/03/1934   EN DISCUSSION
28/03/1934   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/03/1934   EN DISCUSSION
28/03/1934   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 28/03/1934   EN DISCUSSION
28/03/1934   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | IMPOTS INDIRECTS