Document parlementaire 30K0126-1933-1934

Projet de loi modifiant l'article 47 de la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires. (Passage de la faculté de droit à celle de philosophie pour les récipiendaires de la candidature de notariat - Dispense des matières)

Fiche complète
06/03/1934
Vote Chambre 21/03/1934
Vote Sénat 28/03/1934
Date de la loi 31/03/1934
Date moniteur 21/04/1934
Moniteur n° 111
Documents principaux 00/000-K0126/001-1933-1934
00/000-K0151/001-1933-1934
00/000-S0112/001-1933-1934
Document Chambre   30K0126
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/03/1934
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/03/1934
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/03/1934
Document Chambre
Document suivant
  30K0151
RAPPORT
Date de dépôt 15/03/1934
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, Mundeleer (Auteur)
Document Sénat   30S0112
RAPPORT
Date de dépôt 27/03/1934
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Carnoy (Auteur)
Date de fin 28/03/1934
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'ENSEIGNEMENT, DES SCIENCES ET DES ARTS
Rapporteur Mundeleer, Léon
Calendrier 13/03/1934   EN DISCUSSION
13/03/1934   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/03/1934   EN DISCUSSION
21/03/1934   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 28/03/1934   EN DISCUSSION
28/03/1934   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR