Document parlementaire 30K0124-1935-1936

Projet de loi modifiant la loi du 29 août 1919 sur le régime de l'alcool. (Interdiction de consommer, de vendre, d'offrir des boissons spiritueuses - Débits de boissons - Hôtels - Restaurants - Lieux de divertissements - Magasins - Echoppes - Bateaux - Trains - Trams - Gares - Ateliers - Chantiers - Voies publiques)

	Fiche complète
	25/02/1936
Documents principaux	00/000-K0124/001-1935-1936
Document Chambre	30K0124 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/02/1936
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/03/1936
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE ET DE LA LÉGISLATION CIVILE ET CRIMINELLE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ALCOOL