Document parlementaire 30K0072-1932-1933

Projet de loi instituant un deuxième Fonds spécial et temporaire des routes. (Continuation de la réfection et de la mise en état du réseau des routes de l'Etat)

Fiche complète
28/02/1933
Vote Chambre 27/07/1933
Vote Sénat 03/08/1933
Date de la loi 12/08/1933
Date moniteur 24/08/1933
Moniteur n° 236
Documents principaux 00/000-K0072/001-1932-1933
00/000-K0123/001-1932-1933
00/000-S0110/001-1932-1933
Document Chambre   30K0072
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/02/1933
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/02/1933
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 27/07/1933
Document Chambre
Document suivant
  30K0123
RAPPORT
Date de dépôt 11/04/1933
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Merget (Auteur)
Document Sénat   30S0110
RAPPORT
Date de dépôt 02/08/1933
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Hector, Lebon (Auteur)
Date de fin 03/08/1933
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS ET DES ROUTES
Rapporteur Merget, Jean
Calendrier 30/03/1933   EN DISCUSSION
06/04/1933   EN DISCUSSION
06/04/1933   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 27/07/1933   EN DISCUSSION
27/07/1933   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 03/08/1933   EN DISCUSSION
03/08/1933   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAVAUX PUBLICS | ROUTES