Document parlementaire 30K0013-1933-1934

Projet de loi portant approbation de la Convention concernant l'âge d'admission des enfants aux travaux non industriels, adoptée par la Conférence internationale du Travail en 1932. (Travaux exercés dans les établissements commerciaux - Age d'admission avant 14 ans pour des travaux légers)

Fiche complète
14/11/1933
Vote Chambre 28/03/1934
Vote Sénat 15/05/1934
Date de la loi 29/05/1934
Date moniteur 19/07/1934
Moniteur n° 200
Documents principaux 00/000-K0013/001-1933-1934
00/000-K0169/001-1933-1934
00/000-S0120/001-1933-1934
Document Chambre   30K0013
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/11/1933
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/11/1933
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/03/1934
Document Chambre
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  30K0169
RAPPORT
Date de dépôt 21/03/1934
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henry, Carton de Wiart (Auteur)
Document Sénat   30S0120
RAPPORT
Date de dépôt 02/05/1934
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Corneille, Mertens (Auteur)
Date de fin 15/05/1934
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Carton de Wiart, Henry
Calendrier 20/03/1934   EN DISCUSSION
20/03/1934   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/03/1934   EN DISCUSSION
28/03/1934   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 15/05/1934   EN DISCUSSION
15/05/1934   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL | TRAVAIL DES ENFANTS