Document parlementaire 29K0366-1929-1930

Proposition de loi portant modification aux conditions qui fixent le montant d'une indemnité de résidence, payée aux instituteurs primaires. (Droit à une indemnité de logement dans les agglomérations ou dans des localités où l'index est supérieur à l'index national et suivant le traitement des bénéficiaires)

	Fiche complète
	04/07/1930
Documents principaux	00/000-K0366/001-1929-1930
Document Chambre	29K0366 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/07/1930
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/12/1930
Date d'envoi	10/12/1930
Auteur(s)	Léon, Mundeleer (Auteur) , Arthur, Pater (Auteur) , Auguste, Joris (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE