Document parlementaire 29K0274-1930-1931

Proposition de loi modifiant en ce qui concerne les prisonniers de guerre, la loi du 25 août 1919 relative aux chevrons de front. (Attribution du chevron de front aux prisonniers de guerre de bonne conduite qui justifieront d'une capture honorable)

	Fiche complète
	16/07/1931
Documents principaux	00/000-K0274/001-1930-1931 00/000-K0190/001-1931-1932
Document Chambre	29K0274 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/07/1931
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/11/1931
Date d'envoi	18/11/1931
Auteur(s)	Léon, Mundeleer (Auteur) , Alphonse, Van Hoeck (Auteur) , Pierre, de Burlet * (Auteur) , Camille, Ozeray (Auteur)
Document Chambre Document suivant	29K0190 RAPPORT
Date de dépôt	27/04/1932
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Julien, Delacollette (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Delacollette, Julien
Calendrier	02/03/1932   EN DISCUSSION 20/04/1932   EN DISCUSSION 20/04/1932   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/04/1932   EN DISCUSSION 04/05/1932   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | PRISONNIER DE GUERRE