Document parlementaire 29K0213-1931-1932

Proposition de loi créant des ressources en faveur des chômeurs et du Crédit communal par l'application de certains droits de douane variables. (Droits variables sur le froment, l'épeautre, le seigle et le méteil - Versement des recettes nettes contre des obligations - Caisse du Fonds d'amortissement de la Dette publique)

	Fiche complète
	02/06/1932
Documents principaux	00/000-K0213/001-1931-1932
Document Chambre	29K0213 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/06/1932
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/06/1932
Date d'envoi	08/06/1932
Auteur(s)	Pierre, de Liedekerke (Auteur) , Pierre, David (Auteur) , Robert, de Kerchove d'Exaerde (Auteur) , Hyacinthe, Housiaux (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES