Document parlementaire 29K0207-1929-1930

Proposition de loi modifiant la loi du 25 août 1919 sur l'octroi des chevrons de front. (Chevron de front octroyé aux défenseurs de Liège, de Namur et d'Anvers)

	Fiche complète
	03/04/1930
Documents principaux	00/000-K0207/001-1929-1930
Document Chambre	29K0207 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/04/1930
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/04/1930
Date d'envoi	09/04/1930
Auteur(s)	Alphonse, Van Hoeck (Auteur) , Auguste, Joris (Auteur) , Philippe, Van Isacker (Auteur) , Paul, Neven (Auteur) , Hippolyte, Vandemeulebroucke (Auteur) , Victor, Ernest (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CHEVRONS DE FRONT