Document parlementaire 29K0075-1930-1931

Proposition de loi modifiant la loi sur le travail des femmes et des enfants. (Interdiction d'employer au travail des garçons âgés de moins de 14 ans et les filles de moins de 16 ans)

	Fiche complète
	22/01/1931
Documents principaux	00/000-K0075/001-1930-1931 00/000-K0269/001-1931-1932
Document Chambre	29K0075 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/01/1931
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/01/1931
Date d'envoi	28/01/1931
Auteur(s)	Fulgence, Masson (Auteur) , Lucie, Dejardin (Auteur) , Jean, Bodart (Auteur) , Albert, Devèze (Auteur) , Henri, Brutsaert (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
Document Chambre Document suivant	29K0269 RAPPORT
Date de dépôt	01/07/1932
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Piérard (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Piérard, Louis
Calendrier	16/12/1931   EN DISCUSSION 01/07/1932   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | TRAVAIL FEMININ | TRAVAIL DES ENFANTS