Document parlementaire 29K0007-1931-1932

Proposition de loi relative à la protection des populations contre la pollution de l'air et des eaux. (Protection des populations contre les gaz industriels - Mise en place d'une Commission nationale de salubrité et de Commissions provinciales de salubrité - Surveillance par le Bourgmestre et la Députation permanente - Classement des établissements industriels - Autorisation de fonder un établissement industriel - Fonctionnement des commissions)

	Fiche complète
	12/11/1931
Documents principaux	00/000-K0007/001-1931-1932
Document Chambre	29K0007 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/11/1931
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/01/1932
Date d'envoi	27/01/1932
Auteur(s)	Renatus, Debruyne (Auteur) , Julien, Delacollette (Auteur) , Henri, Marck (Auteur) , Jean, Bodart (Auteur) , Herman, Vergels (Auteur) , Adolphe, Dhavé (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT | POLLUTION DES EAUX