Document parlementaire 27K0237-1921-1922

Projet de loi relatif aux emplois civils et militaires réservés aux engagés et rengagés de l'armée. (Accorder aux militaires et anciens militaires une priorité d'accès aux emplois publics)

	Fiche complète
	17/05/1922
Documents principaux	00/000-K0237/001-1921-1922 00/000-K0302/001-1923-1924
Document Chambre	27K0237 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/05/1922
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/05/1922
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
Document Chambre Document suivant	27K0302 RAPPORT
Date de dépôt	12/06/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	du Bus de Warnaffe, Léon
Calendrier	24/01/1923   EN DISCUSSION 31/01/1923   EN DISCUSSION 31/01/1923   EN DISCUSSION 07/02/1923   EN DISCUSSION 14/02/1923   EN DISCUSSION 11/06/1924   EN DISCUSSION 11/06/1924   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | ARMEE